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Publié : 10 janvier

Jour de carence : c’est reparti !

L’article 115 de la loi de finance 2018 instaure, à nouveau, un jour de carence pour les agents publics civils (fonctionnaires et contractuels) et les militaires. Il est retenu en cas de congé de maladie quelque soit la durée et peut être réitéré si la reprise du travail entre deux congés de maladie accordés au titre de la même cause a excédé 48 heures.

Mise en application à compter du 1er janvier 2018.

Il n’y a pas de jour de carence en cas de  :
-  congé pour invalidité temporaire imputable au service ;
-  congés pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle ;
-  congé de longue maladie ;
-  congé de longue durée et congé de grave maladie ;
-  congés de maladie accordés postérieurement à un premier congé de maladie au titre d’une même affection de longue durée, pour une période de trois ans à compter de ce premier congé de maladie.

Ce texte ne s’applique qu’aux « congés maladie ». Ainsi le congé maternité n’est pas concerné, pas plus que les jours « enfants malade ».

Une circulaire Fonction publique concernant le jour de carence et portant application de l’article 115 de la loi de finance 2018 devrait être bientôt publiée.

Le SNUipp, avec la FSU, s’oppose à cette réinstauration d’un jour de carence pour les fonctionnaires et continuera à dénoncer avec force cette mesure inefficace et injuste ! Les fonctionnaires ne sont pas et ne doivent pas être des variables d’ajustement budgétaire !

Communiqué FSU

Rétablissement d’un jour de carence dans la fonction publique : inefficace et injuste !

Depuis le 1er janvier, la journée de carence est rétablie dans la fonction publique et une circulaire présentée aujourd’hui aux organisations syndicales va être publiée.

La première journée d’un congé de maladie, sous prétexte de réduire « l’absentéisme », et par souci d’une soi-disant équité avec le secteur privé, ne sera plus rémunérée.

Faut-il rappeler que le jour de carence avait été mis en place en janvier 2012 à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy, puis supprimé en 2014 sur la demande pressente de la FSU avec l’ensemble des organisations syndicales.

Les différentes enquêtes menées font le constat que la journée de carence a pour effet de réduire le nombre d’arrêts maladie de courte durée, mais que la santé des personnels se dégradant, ces arrêts sont alors plus longs. Le jour de carence produit donc l’effet inverse de l’objectif poursuivi en terme de réduction de l’absentéisme !

Cette décision est injuste pour les agents publics. Deux tiers des salarié-e-s du secteur privé ne subissent pas de perte de salaires du fait de conventions collectives qui versent une indemnisation pour ces journées. Or, dans la Fonction publique, la perte financière pour les agents sera bien réelle !

Il est inacceptable, pour tout-e salarié-e, de subir une baisse de salaire parce que l’on est malade ! C’est une double peine intolérable.

En revanche il est urgent d’améliorer les conditions de travail et de « management » qui peuvent contribuer à une meilleure santé au travail. Nombre d’études démontrent que là où la reconnaissance du travail effectué existe, la qualité du travail s’améliore, le bien-être des salariés aussi. Par ailleurs, il est urgent aussi de mettre en place une véritable médecine du travail pour les agents.

Cette mesure va donc amputer le pouvoir d’achat des fonctionnaires pour 2018 et les années à venir : elle s’ajoute au gel du point d’indice, à la compensation non intégrale de l’augmentation de la CSG, au report des mesures de revalorisation de PPCR. La FSU reste opposée à ces mesures et demande le retrait de la journée de carence.

Elle demande la réalisation d’une étude d’impact sur le coût de gestion engendré par la mise en œuvre de la journée de carence.

Elle poursuivra, avec les agents, toutes les interventions et actions nécessaires pour obtenir des mesures justes pour les agents et utiles au bon fonctionnement des services publics.

Les Lilas, le 16 janvier 2018