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Publié : 21 avril

CAPD du 20 avril 2018 : bonifications, postes à profil...

Ce vendredi 20 avril après-midi, la CAPD s’est réuni pour étudier la validation des postes à profil, les bonifications pour raisons médicales, sociales ou familiales les départs en stage DDEEAS à la rentrée 2018, les congés de formation professionnelle, la commission de recrutement de PE par la voie contractuelle au titre du handicap, les stages de préparation CAPPEI, et les PACD/PALD.

Outre les différents points à l’ordre du jour, le SNUipp-FSU a interpellé l’Inspecteur d’Académie sur plusieurs sujets qui interrogent les collègues :

- Un dysfonctionnement des règles du mouvement.

L’IA a confirmé ce qu’il avait dit au SNUipp-FSU lors de l’audience de la semaine dernière que les collègues qui ont accepté d’être sur les "CP à 12" l’an dernier allaient bénéficier d’une priorité "carte scolaire" de 300 points pour rester sur leur poste.

Autant, nous acceptons que les collègues "plus de maîtres que de classe" à TD qui ont eu leur poste fermé obtiennent cette bonification, autant nous ne pouvons pas comprendre la position de l’IA qui donnent ces points aux collègues qui ne perdent pas leur poste initial ou à ceux qui étaient à titre provisoire à la 1ère phase du mouvement 2017. Nous avons décidé de proposer un voeu unitaire contre cette inégalité de traitement envers tous les autres collègues du département.

Vœu CAPD du 20 avril 2018.

Les organisations syndicales SNUipp-FSU 80, SE-UNSA 80 et SNUDI-FO 80 demandent l’abandon de la bonification de 300 points accordée aux trois collègues nommés l’an dernier à titre provisoire sur des postes de CP dédoublés à la seconde phase ou à la phase d’ajustement du second mouvement 2017/2018.

Lors du groupe de travail mouvement, il n’a jamais été question de cette bonification. Dans les règles du mouvement, dans un souci d’équité, un collègue nommé à titre provisoire ne peut jamais bénéficier d’une telle bonification .

De plus, l’appel à candidature pour les CP dédoublés de l’an dernier, envoyé par le biais de I-Prof, n’était pas ouvert à toute la profession.

Les collègues ayant reçu officiellement l’information selon laquelle ils bénéficieraient d’une priorité de 300 points, n’ont sans doute formulé qu’un seul vœu, persuadés qu’ils retrouveraient leur poste.

Nous demandons par conséquent que ces collègues aient la possibilité de formuler à nouveau leurs vœux pour la 1ère phase du mouvement, mais sans bonification, comme tout autre collègue nommé à titre provisoire.

Tous les délégués du personnel ont dénoncé ce traitement. Pour autant l’IA maintient sa position : il considère que ces collègues ont rendu service à l’administration et méritent d’avoir la possibilité de rester sur ces postes dédoublés d’autant qu’ils ont été formés. Nous dénonçons particulièrement le fait que :
- jamais un collègue à titre provisoire ne peut obtenir de bonification "carte scolaire",
- cette décision de donner des points n’a jamais été évoquée lors des groupes de travail mouvement,
- les collègues qui ont un poste à TD, dont le poste ne ferme pas, obtiennent des points de bonification "carte scolaire".

Le SNUipp-FSU s’insurge sur cette dérive "d’affectation au mérite". Notre rôle de délégué du personnel est bien de vérifier que toutes les règles des opérations de carrière soient appliquées dans un souci d’équité et de transparence.

- Le projet d’école

Les axes du projet académique n’ont pas été notifiés dans les documents préparatoires à la rédaction du projet d’école. La nouvelle rectrice doit relire le projet académique avant l’envoi dans les établissements. L’axe essentiel pour les enseignants du 1er degré reste "la réussite de tous les élèves". L’Inspecteur d’Académie ne souhaite pas reculer la date de la rédaction du projet d’école (celle-ci reste au 4 juin 2018) mais il explique que ce qu’il veut dès cette date, c’est principalement l’analyse du bilan, le cadre que l’on se fixe en équipe. les fiches actions ne seront demandées qu’à la rentrée de septembre, notamment lorsque les équipes pédagogiques évoluent avec le mouvement du personnel. Il nous a annoncé une nouvelle application numérique via ARENA pour l’écriture du projet d’école, celle-ci devrait être active à la rentrée des vacances de printemps.

Le SNUipp-FSU espère que cette application fonctionnera correctement pour ne pas générer du travail supplémentaire aux équipes.

- Rendez-vous de carrière

Les collègues concernés sont toujours en attente de leur rapport de rendez-vous de carrière. Or l’application numérique qui devra envoyer les rapports n’est toujours pas déployée. Cela ne devrait pas tarder. Les collègues pourront alors apporter des commentaires via la même application pendant une période de 3 semaines (en juin sans doute). L’avis de la rectrice sera ensuite noté.

- Redoublement

Nous avons relu la circulaire ministérielle sur cette question. L’IA confirme ce que nous avions écrit sur ce point suite à l’audience.

Lorsque les avis de l’IEN et du conseil d’école sont discordants :
- Si l’avis défavorable s’appuie sur l’absence de dispositif d’aide en amont, sur le caractère "non exceptionnel" du redoublement ou sur l’absence de dialogue en amont avec les représentants légaux, l’avis de l’IEN s’impose au conseil des maîtres car ces trois conditions sont dans le décret.
- Si un dispositif d’aide a été mis en place, qu’un dialogue a été instauré en amont avec les représentants légaux et que, dans l’école, cette proposition revêt un caractère "exceptionnel", alors le conseil des maîtres peut maintenir sa proposition.

Aucun quota de redoublement ne peut être une raison valable pour refuser un redoublement.

- journées de décharge des directeurs en dessous de 4 classes.

Pour les collègues qui ont 4 jours, les deux autres jours vont être donnés en mai et juin. Pour les collègues qui ont une journée mensuelle et qui ont eu la malchance d’avoir le brigade malade en hiver, l’administration interrogera les écoles et fera le point sur les journées non effectuées. Mais cela reste compliqué pour les redonner, le planning initial ne pouvant pas être changé facilement.

Cette CAPD examinait des situations particulières. Comme ce sont des informations personnelles, nous ne pouvons pas les mettre en ligne, les collègues concernés peuvent nous joindre pour connaître la décision finale de l’IA et les commentaires sur leur avis.

- Postes à profil : 3 avis défavorables.

- Bonifications médicales, sociales ou familiales : 100 points ont été accordés à plusieurs collègues soit pour la 1ère phase du mouvement soit pour la seconde. L’avis du médecin de prévention ou des assistantes sociales a été primordial.

- départ en stage de DDEAS : 2 candidats, 1 départ. Le second candidat pourrait demander à faire fonction de directeur de SEGPA.

- congé de formation : le quota ministériel n’a pas encore été établi mais il semblerait que 10 collègues puissent en bénéficier.

- stage de préparation CAPPEI : 16 avis favorables. Les candidats retenus pour les modules spécifiques "travailler en Rased" et "enseigner en SEGPA ou EREA" doivent attendre de savoir si l’ESPE va réellement mettre en place la formation pour obtenir celle-ci. Aucune formation en dehors de l’académie ne sera financée par la DSDEN.

La CAPD mouvement aura lieu le mercredi 23 mai du fait de l’appel à la grève unitaire le 22 mai. Celle sur les temps partiels se tiendra le vendredi 1er juin.