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Publié : 2 juin

CAPD du 1er juin : temps partiels et questions diverses

La CAPD a eu lieu cet après-midi.

Les points suivants étaient à l’ordre du jour :
- Demandes de temps partiel
- Intégration après un détachement dans le corps des PE

Ne connaissant pas encore le contingent de la Hors Classe, les promotions à la HC seront étudiées pendant la prochaine CAPD du 3 juillet.

Après lecture des déclarations préalables, Monsieur l’Inspecteur d’Académie a répondu aux diverses questions.

Hors Classe :

L’IA a rappelé les critères de départage, en cas d’égalité de barème, fixés dans la note d’information nationale qui fait suite à la circulaire :
- ancienneté dans le grade
- rang décroissant d’échelon
- ancienneté dans l’échelon
- ordre alphabétique du nom patronymique

A la demande du SNUipp-FSU, un groupe de travail aura lieu avant la prochaine CAPD afin d’évoquer plusieurs situations dans le but d’obtenir des éléments d’explication sur les appréciations et un éclaircissement sur les critères.

La liste des promouvables manque de clarté.

Le SNUipp souhaite plus de transparence et d’équité et s’oppose aux critères proposés, pour le SNuipp l’ancienneté de service doit être le 1er critère.

Contrats CUI :

Certains contrats CUI se sont arrêtés brutalement alors que l’année scolaire n’est pas terminée.

Le contingent fixé pour l’année scolaire est déjà utilisé. L’administration a tout de même pu recruter 10 contrats AESH supplémentaires pour répondre à des situations d’urgence. Pour l’année scolaire 2018/2019, l’administration pourra proposer à certains CUI non renouvelés à ce jour, un contrat AESH.

Projet de fusion académique :

Face à l’inquiétude du SNUipp-FSU 80 concernant la fusion des rectorats, l’administration répond que le Ministre ne s’est pas encore prononcé. Il doit le faire début juin. L’IA nous explique que la direction académique resterait avec des compétences accrues, qu’il n’y aurait pas de suppression de circonscription mais un redécoupage de celles-ci suivant la démographie scolaire (le nombre d’enseignant), les secteurs de collège, et les frontières d’intercommunalité. Il s’agit d’un travail indépendant de la fusion.

Le SNUipp-FSU n’est pas convaincu par ces réponses et demande avec la FSU le retrait de ce projet.

Modification de la carte Education prioritaire

La carte Education prioritaire sera revue au cours de l’année scolaire 2018-2019, mais les critères pour accéder à ce dispositif ne sont pas encore connus. Ce dossier sera traité dès l’automne jusqu’en décembre 2018, dans le cadre de la carte scolaire.

Temps partiel et classes à effectifs réduits :

L’IA rappelle qu’il s’agit d’une préconisation et non d’une obligation.

Formation CAPPEI :

Les formations SEGPA et ULIS auront lieu à Amiens.

La formation travailler en RASED aura lieu à Beauvais.

Etudiants-stagiaires :

A la remarque du SNUipp-FSU 80 sur les frais de déplacements du stage de 4 jours proposé à certains stagiaires, l’administration répond que les FSR bénéficiant de l’ IFF ne peuvent formuler aucune demande, les autres peuvent envoyer un courrier aux services. Merci de nous communiquer également votre demande.

Rendez-vous de carrière :

Les textes ne prévoient pas un report si un RV de carrière n’a pas pu avoir lieu (congé maternité, maladie….).

Les modulateurs :

Les modulateurs ont appris qu’ils devraient intervenir sur d’autres secteurs de collège. L’administration a confirmé cette annonce. Le SNUipp-FSU a demandé une certaine indulgence si les modulateurs n’étaient pas d’accord avec cette proposition car cela n’est pas mentionné dans leur fiche de poste. L’administration a répondu qu’il s’agissait d’une année transitoire et que des modifications seraient faites l’année prochaine ce qui permettrait aux personnes concernées de participer au 1er mouvement si elles le souhaitent.

L’ordre du jour est abordé : temps partiels et intégration après détachement :

A la demande du SNUipp-FSU 80, l’administration donne les critères retenus pour accepter ou refuser un temps partiel : critères médicaux, sociaux et bienveillance concernant certaines demandes.

A l’issue de la CAPD, 186 collègues obtiennent un temps partiel sur 197 demandes. L’administration a accordé 115 temps partiels de droit, 49 sur autorisation pour raison médicale, sociale ou familiale. 22 collègues obtiennent leur quotité repli. Mais 12 collègues se voient refuser leur demande de temps partiel.

Les 12 refus sont étudiés, le DASEN accepte un recours lié à un cumul d’activité et accepte de revoir un autre recours si la personne concernée n’obtient pas son ineat, 4 collègues ne formulent plus la demande de temps partiels dont 2 liés à un refus de cumul d’activité et 6 refus sont maintenus. Nous conseillons aux collègues qui n’avaient pas envoyé de recours à l’administration de le faire en motivant leur demande et de nous les faire parvenir également.

Une collègue est intégrée après un détachement dans le corps des PE.