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Publié : 28 septembre

Recours appréciation finale / Rendez-vous de carrière

l’IA est en retard...

L’article 6 de l’arrêté du 10 mai 2017 définit le délai de transmission de “l’appréciation finale” du recteur (plus généralement de l’IA-DASEN par délégation). Celui-ci doit être transmis dans les “quinze jours suivants la rentrée”.

Les collègues peuvent formuler demander deux recours ( le Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles décrit dans son article 23-6 les voies de recours pour contester).

- Recours gracieux : les collègues ont un délai de 30 jours suivants la notification de l’appréciation pour le former (cf. étape 1)

Délai de réponse recteur (IA-DASEN par délégation) : 30 jours, absence de réponse dans ce délai vaut refus.

- Saisine de la CAPD : dans les 30 jours suivants la réponse ou l’absence de réponse dans le délai d’un mois(cf. étape 2).

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recours gracieux et saisine CAPD

Après saisine de la CAPD, le Recteur (IA-DASEN par délégation) notifie au professeur des écoles l’appréciation finale définitive.

Après un bug informatique qui ne permettait pas la diffusion des avis sur I-prof, l’administration a fait parvenir les avis sur les boites académiques et la "CAPD Promotions" sera à coup sûr reculée en mars 2019.

Dès à présent, le SNUipp-FSU invite les collègues non satisfaits à écrire des recours et à nous les transmettre pour que nous puissions agir en CAPD. Les délais sont tels que la "CAPD recours" ne pourra pas se tenir avant fin décembre/début janvier.