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Publié : 5 février 2019

CHSCT les documents utiles

Après l’avoir complétée, remettre cette fiche au directeur d’école pour envoi à l’IEN de circonscription qui transmettra à l’Assistant de Prévention.

L’assistant de prévention transmet systématiquement copie de la fiche au Conseiller Départemental de Prévention. cdp-80@ac-amiens.fr

Registre Santé et Sécurité au Travail

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fiche RSST

Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l’article 4. Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.

Registre de Signalement d’un Danger Grave et Imminent

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fiche RSDGI

Le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, reconnaît à tout agent, sur le fondement du droit à l’intégrité physique, un devoir d’alerte et un droit de retrait face à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Attention, avant d’utiliser son droit de retrait, bien regarder sur le vademecum si le risque grave et imminent est réel, l’administration ne voit pas les choses de la même façon.

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vademecum RDGI