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Publié : 21 mai 2019

CAPD 21 mai 2019

La prochaine CAPD-mouvement prévue le 13 juin risque fort d’être reportée.

- Les dysfonctionnements du logiciel entraînent des modifications dans le calendrier du mouvement, comme nous le suggérions au départ.

Après lecture des déclarations liminaires, M.Hubac se dit souvent sollicité par des écoles ayant des soucis avec les maires (soucis d’ingérence). Il affirme prendre très souvent le parti de l’école. Exemple : Les COM de COM doivent par exemple passer par les circonscriptions pour connaître le nombre de grévistes plutôt que par les directeurs d’école.

Dans le PAF, un stage académique sera proposé à la rentrée pour répondre à la demande de formation chorale.

Concernant le mouvement, le logiciel est encore soumis à des anomalies techniques. Le problème identifié au niveau national a été relayé par l’envoi d’un mail au rectorat. Les résolutions sont en fonction des alertes lancées (les problèmes identifiés dans l’Aisne ont été résolus ce matin). Le calendrier des instances sera bouleversé et les délais ne seront pas forcément respectés. Les nouvelles dates seront communiquées dès que possible. L’IA espère que chaque enseignant connaîtra son affectation avant les vacances.

La formation des directeurs sera maintenue : 2 jours en fin d’année et 2 jours en début d’année scolaire.

Il n’y a plus de budget disponible pour les frais de déplacement des AESH. Il appartient à l’administration de veiller à ce que les déplacements soient limités.

Le SNUipp rappelle que tous les frais de déplacement doivent être remboursés.

Le contingent de promotion à la hors classe est de 127 places, celui de la classe exceptionelle n’est pas encore connu.

Le président de la République a annoncé plusieurs mesures pour les années à venir :
- le gel de la fermeture des écoles rurales : l’IA réinterroge actuellement les élus sur les fermetures d’école prévues à la rentrée 2019.
- les classes à 24 en GS/CP/CE1 : pas de mesure obligatoire pour la rentrée 2019.
-  le dédoublement des GS en éducation prioritaire  : pour le moment aucune classe n’est à 15 élèves dans le département, aucune classe ne sera à 15 élèves avant les rentrées 2021/2022.

L’IA a annoncé la création d’emplois dans le premier degré pour ces deux dernières mesures.

Un projet de décret est à venir, des temps de formation pourraient avoir lieu durant les vacances scolaires.

Le SNUipp-FSU s’oppose à cette mesure.

Une formation PE/ATSEM est envisagée pour une meilleure articulation entre les deux fonctions. Elle a déjà débuté et semble bien perçue.

Ordre du jour :

L’IA souhaite que les missions des conseillers pédagogiques évoluent. Il a rappelé que chaque circonscription doit posséder un IEN et trois CPC. Les missions de ceux-ci doivent selon lui évoluer, avec un renforcement des dimensions pédagogiques. Actuellement, si des postes de CPC EPS sont vacants, ils deviennent des postes de CPC généralistes. M. Hubac veut qu’il y ait une polyvalence totale. Les postes d’ERUN vont certainement devenir des postes à mi-temps et l’autre mi-temps sera celui d’un CPC. La question est d’introduire un PAF pour les CPC.

Les commissions « postes à profil » Sur les 58 demandes, 48 ont obtenu un avis favorable.

Pour les postes non pourvus, un nouvel appel à candidature avec un entretien sera réalisé.

Etude des bonifications.
- pour raisons médicales  : 6 avis favorables sur 11 demandes (certain-e-s bénéficiant de la RQTH et celle-ci prime).
- pour raisons sociales : 4 avis favorables sur 6 demandes.
- 1 bonification exceptionnelle accordée par le DASEN.
-  pour les enseignants bénéficiant d’une notification de décision RQTH ou de la CDAPH  : 31 personnes en bénéficient.
- pour les enseignants recrutés au titre du handicap par la voie contractuelle  : 2 personnes dont 1 stagiaire.
- pour les enseignants reprenant après PACD/CLD : 1 enseignant.
- pour rapprochement de conjoint : 53 demandes acceptées.
- pour rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe  : 7 demandes, 2 acceptations quand la garde est alternée avec un jugement et 2 en attente de jugement. La bonification étant refusée lorsque les certificats ne sont pas transmis.
- pour les parents isolés (sans contribution de l’autre parent) : 9 demandes, 6 acceptations.
- pour l’ancienneté de poste dans l’ASH à titre provisoire  : 14 demandes, 13 acceptées.

Etude des demandes de congés de formation professionnelle. Le contingent est de 88 mois (7.5 ETP). 9 demandes ont été réalisées, 8 ont été acceptées, la neuvième personne partant en stage CAPPEI. Le parcours FITAP se tiendra les jeudis et vendredis.

Le SNUipp a défendu une demande. N’oubliez pas d’indiquer dans vos lettres de motivation l’utilité de la formation demandée en lien avec votre pratique de classe.

Etude des demandes d’EXEAT
- Pour les titulaires : sur 21 demandes, 11 ont été acceptées dont 2 cas obtenus grâce à l’intervention du SNUipp-FSU. Tous les rapprochements de conjoint ont donc été acceptés.
- Pour les stagiaires : sur 3 demandes, 1 seule a été acceptée sous condition de titularisation.