Vous êtes ici : Accueil du site > Actualités > Départementales > Mise en disponibilité.
Publié : 30 janvier

Mise en disponibilité.

De nouvelles dispositions relatives à la mise en disponibilité sont parues.

  • En vertu du décret du 27 mars 2019, l’article 5 pose le principe de conservation des droits à l’avancement d’échelon et de grade pour les personnels placés en disponibilité au titre des articles 44,46 et au titre des 1° et 2° de l’article 47 du décret du 16 décembre 1985.

Toute personne concernée par cette nouveauté (maintien des droits à l’avancement) devra fournir certaines pièces justificatives avant le mercredi 4 mars 2020 à la DPE.

  • L’article 2 du décret 2019 modifie quant à lui, le régime de la disponibilité pour convenances personnelles en portant sa durée maximale initiale de 3 à 5 ans, renouvelable dans la limite totale de 10 ans.

Toutefois, une obligation de retour dans la fonction de 18 mois continus est imposée après la période de 5 ans.

Ces nouvelles dispositions s’appliquent pour toute demande formulée après le 28 mars 2019.

Pour toute information complémentaire , voir la circulaire du 24 janvier ou contacter le SNUipp-FSU 80 au 03 22 80 80 78 ou snu80@snuipp.fr