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Publié : 14 février

Compte-rendu CAPD du 14 février 2020

Suite aux déclarations liminaires des trois organisations syndicales, la CAPD de ce jour traite des points suivants :

- l’adoption du nouvel arrêté de composition de la CAPD,
- l’approbation des procès-verbaux des CAPD du 21 mai, 21 juin, 2 juillet et 18 octobre 2019
- la liste d’aptitude des directeurs de deux classes et plus – Rentrée 2020
- la validation des avis SIAE – Campagne 2018/2019
- les promotions avancement accéléré 6ème et 8ème échelons

Avant d’aborder l’ordre du jour, l’IA répond aux points abordés durant les déclarations liminaires. Concernant les questions d’ordre national, il nous indique qu’il n’a pas la compétence de commenter les lois mais de les appliquer. Il ajoute que pour lui la réforme des retraites est une opportunité pour la revalorisation des salaires des enseignants. Malgré la loi de la transformation de la fonction publique qui modifie le champs des compétences de CAPD depuis janvier 2020, l’IA « assure » que le dialogue social qui était déjà en place perdurera et il souhaite aussi que les agents puissent prendre contact directement avec le personnel de la DPE, renforcé de quelques agents. Il n’y aucune volonté d’opacité, aucune volonté à faire des erreurs. Il souhaite une situation de transparence envers tous les agents qui doivent « avoir confiance » envers l’administration.

Le SNUipp-FSU rappelle que la confiance doit être réciproque.

Concernant la direction d’école, le ministère échange avec les organisations syndicales et de nouvelles décisions devraient être annoncées au printemps.

Le SNUipp-FSU attend avec impatience les propositions car les directrices-teurs voient peu d’avancées. Le SNUipp-FSU refuse le statut de directeur, revendique du temps de décharge supplémentaire et des aides à la direction qualifiées, formées sur des emplois pérennes.

- l’adoption du nouvel arrêté de composition de la CAPD : approbation de tous

- l’approbation des procès-verbaux des CAPD du 21 mai, 21 juin, 2 juillet et 18 octobre 2019 : adoptés par tous

- la liste d’aptitude des directeurs de deux classes et plus – Rentrée 2020 3 agents ne se sont pas présentés à la commission, ainsi 31 agents ont reçu un avis favorable sur les 34 prétendants.

- la validation des avis SIAE (Système d’Information d’Aide à l’Évaluation) – Campagne 2018/2019 L’administration a reçu deux courriers de demande de recours gracieux suite à l’avis final obtenu lors d’un rendez-vous de carrière. Un seul avis a été changé passant de « très satisfaisant » à « excellent ».

Le SNUipp-FSU a demandé quels avaient été les critères pour accéder ou non à ce recours gracieux. L’IA adjointe a répondu qu’ils avaient pris en compte l’argumentaire du courrier, le dossier de l’agent et les rapports d’inspection précédents.

- les promotions avancement accéléré 6ème et 8ème échelons Pour l’accélération du passage anticipé au 7e échelon, 57 enseignants étaient promouvables. 30 % d’entre eux ont été promus (soit 17,1 avec un reliquat cette année de 0,1 qui s’ajoute au 0,6 de l’année passée : ce qui permettra la promotion d’un agent supplémentaire dans les années à venir), soit 17 agents. 12 avaient reçu un avis « excellent », les 5 autres ont été départagés parmi les avis « très satisfaisants » en prenant en compte les discriminants suivants : AGS, ancienneté dans le grade, ancienneté dans l’échelon, la date de naissance et enfin au besoin par un tirage au sort.

Pour l’accélération du passage anticipé au 9e échelon, 124 enseignants étaient promouvables. 30 % d’entre eux ont été promus (soit 37,2 avec un reliquat cette année de 0,2 : ce qui permettra la promotion d’un agent supplémentaire dans les années à venir), soit 37 agents. 32 avaient reçu un avis « excellent », les 5 autres ont été départagés parmi les avis « très satisfaisants » en prenant en compte les discriminants suivants : AGS, ancienneté dans le grade, ancienneté dans l’échelon, la date de naissance et enfin au besoin par un tirage au sort.

L’IA s’est attaché à nous présenter la répartition « genrée » dans les promotions qui s’avère exactement à la hauteur de la féminisation de la profession. Pour le 6e échelon : 10 hommes (17,65%) et 47 femmes (82,35 %) promouvables, 3 hommes et 14 femmes promus. Pour le 8e échelon : 17 hommes (13,51%) et 107 femmes (86,49%) promouvables, 5 hommes et 32 femmes promus.

Le SNUipp-FSU rappelle qu’à réception de l’avis du DASEN sur le portail SIAE, vous avez un délai de 30 jours pour envoyer une lettre argumentée de recours gracieux (obligatoire enfin d’entreprendre une saisine CAPD recours en cas d’un refus de l’IA à modifier l’avis.

L’IA insiste sur la confiance que les personnels doivent avoir envers l’administration. Il souhaite un rapprochement plus individualisé avec les agents qui selon lui n’enlève rien à la place que jouent les organisations syndicales dans le dialogue social.

Le SNUipp-FSU regrette les derniers textes réduisant les prérogatives de la CAPD et le rôle des élus du personnel.

Avant de lever la séance, le SNUipp-FSU soulève des questions diverses :
- Qu’en est-il du temps de récupération pour les évaluations de mi-CP ? L’IA adjointe nous répond que les enseignants de CP, ayant renseignés les résultats des évaluations de janvier, pourront comme l’année dernière bénéficier de 3h d’APC en moins, les directeurs en charge d’une classe de CP bénéficieront d’une décharge de direction de 3h supplémentaires.

- Comment palier au manque de remplaçants ? Pourquoi des formations REP+ ont-elles été annulées ? Le secrétaire général rappelle que les écoles isolées bénéficient en priorité d’un remplaçant. L’IA adjointe nous indique que les formation REP+ n’ont pas été annulées mais qu’elles seront dans la mesure du possible reportées. Le secrétaire général met en évidence l’augmentation des arrêts maladies et les difficultés de remplacements tout en insistant sur le fait que le nombre de brigades n’est pas en baisse.

- Les directeurs d’école doivent-ils chaque mois signer les cahiers d’appel ? L’IA adjointe indique que les directeurs doivent signer chaque mois les cahiers d’appel des classes dont ils ont la charge et rappelle que les pourcentages doivent être réalisés par chaque enseignant mensuellement ; et cela même en maternelle.