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Publié : 18 mai

CHSCTSD : késako ?

Dans cette période troublée, de nombreuses personnes s’interrogent sur le rôle du CHSCTSD et notamment sur l’utilisation des fiches RSST. Toutes les réponses à vos questions sont certainement dans le document en PJ. Bonne lecture !

A quoi sert une fiche RSST ?

Permettre à toute personne travaillant dans une école ou la fréquentant habituellement ou occasionnellement de signaler une situation qu’elle considère comme anormale ou susceptible de porter atteinte soit à l’intégrité physique et la santé des personnes, soit à la sécurité des biens.

Pour qui ?

Tous les personnels et les usagers de la structure sans exception.

Quand la compléter ?

Dès lors qu’un-e agent-e ou un usager observe :

- un évènement accidentel (accident de service, actes de violence …)
- des risques (électriques, sanitaires, psycho-sociaux …)
- des améliorations qui seraient à apporter pour les conditions de travail (locaux vétustes, chauffage insuffisant ou disproportionné, bruit …)

Où la trouver ?

- un affichage signalétique dans l’établissement indique le lieu.

À qui la donner ?

- À la personne chargée du registre (le directeur ou la directrice qui transmet à l’IEN, qui fait suivre au conseiller départemental de prévention)
- Aux représentant-e-s du personnel au CHSCT

Une des missions du CHSCT est de suivre les situations des collègues qui ont rédigé des fiches RSST (fiche du Registre de Santé et de Sécurité au Travail) jusqu’à ce que des solutions ou des aides soient trouvées pour améliorer la situation. Attention, cela peut prendre du temps, remplir une fiche RSST ne signifie pas que la solution au problème puisse être résolue rapidement !

Les représentant-e-s du personnel au CHSCT sont désigné-e-s par les organisations syndicales. La représentation de chaque syndicat est calculée en fonction des résultats obtenus aux élections des Comités Techniques Académiques.

Les CHSCT ne remplacent pas l’action collective et syndicale, ils constituent un levier supplémentaire !!!

Vers le site de la DSDEN (pour consulter les comptes rendus de séance et obtenir les documents règlementaires dont le RSST et le RDGI) : http://www.ac-amiens.fr/dsden80/003…

Documents joints