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Publié : 18 mai

ASA, travail en distanciel : quelles différences ?

Cas n°1 (personnes qui ne doivent pas être présentes sur leur lieu de travail aux mois de mai et juin) :

- les personnels présentant une fragilité de santé au regard du COVID-19
- les personnels qui vivent avec une personne ayant cette vulnérabilité ou les personnels présentant une fragilité psychologique liée à la reprise sur leur lieu de travail
- les femmes enceintes

La liste des situations figure sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/a…

Procédure : Les personnels consultent leur médecin traitant qui établit une attestation indiquant la nécessité d’un éloignement du cadre professionnel. Les personnels adressent l’attestation à leur autorité hiérarchique (IEN de circonscription).

Deux possibilités :
- Les personnels restent en travail à distance.
- A titre exceptionnel et après avoir instruit la demande, l’administration délivre une attestation de placement en autorisation spéciale d’absence (ASA).

Cas n°2 (les personnes devant garder leurs enfants chez elles) :

- les personnels qui, du fait de la fermeture des crèches et établissements scolaires, n’ont pas de solution de garde pour leurs enfants exercent leur fonction à distance.
- les parents qui ne souhaitent pas scolariser leur enfant alors même que la classe de ce dernier a ouvert et qui n’ont pas de moyen de garde, dès lors que le retour à l’école se fait sur la base du volontariat.

Deux possibilités :
- Les personnels restent en travail à distance.
- A titre exceptionnel, si le travail à distance n’est pas possible compte tenu des fonctions exercées ou de circonstances particulières, ils peuvent solliciter l’administration via leur autorité hiérarchique afin d’obtenir une ASA. Après instruction de la demande, une autorisation est susceptible d’être accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence de solution de garde.

Cas n°3 (personnes relevant du régime des arrêts maladie) : Les personnels relevant du régime de l’arrêt maladie et notamment du régime de congé de maladie ordinaire (CMO), continuent à faire parvenir dans les 48 heures leur justificatif d’arrêt à leur autorité hiérarchique. Ces personnels ne sont ni en travail à distance, ni en ASA.
Cas n°4 (les autres personnels) : Les personnels référencés dans aucune des situations présentées ci-dessus, sont :
- D’une manière générale, en travail à distance,
- En présentiel, lorsque cela est requis par le plan de reprise d’activité de la structure dont ils dépendent. Ces mesures ont cours jusqu’au 31 mai et sont susceptibles d’évoluer à compter du mois de juin.

Un tableau récapitulatif est en PJ.

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