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Publié : 19 mai

CHSCTSD du 19 mai

450 demandes d’ASA ou de travail à distance ont été effectuées, 95% ont été acceptées. Les 5% restant concernent les personnes dont l’IEN a émis un avis défavorable (par exemple dans le cas où 8 enseignant-e-s/8 ont demandé à rester à la maison pour différentes raisons). Il a été rappelé aux IEN de tout mettre en œuvre pour que l’accueil en présentiel soit assuré.

Ces demandes sont valables jusqu’au 31 mai, nous n’avons pas encore d’information sur la suite des évènements.

Les personnes qui ne peuvent assurer le travail en présentiel ou en distanciel se verront verser leur prime (direction, REP, REP +) au moins jusqu’au 31 mai.

Le 18 mai : 348 écoles ouvertes/498, soit 69,8%.

La question du masque a largement été évoquée.

M. Dècle est conscient du mode dégradé des premières livraisons. 6000 masques ont été livrés dans chaque circonscription, sauf celle d’Amiens Sud qui en a reçus 8000 (circonscription plus étendue). La prochaine livraison devrait avoir lieu entre les 28-29 mai et 1er juin, pour à minima 15 jours.

ATTENTION ! Il est vivement conseillé de porter les masques fournis par l’EN à l’école et non ceux fabriqués maison ou fournis par une commune. Ils sont certifiés, les autres pas nécessairement !

Le décret rendant le port du masque obligatoire pour tous les personnels en présence des élèves n’est pas celui du 11 mai (qui a été abrogé) mais celui du 12 mai (article 12 )

Décret du 12 mai dans sa totalité : https://www.legifrance.gouv.fr/affi…

Décret 2020-548 du 12 mai

Article 12

Dans les établissements mentionnés au I, le port du masque de protection répondant aux caractéristiques techniques fixées par l’arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget mentionné au K bis de l’article 278-0 bis du code général des impôts est obligatoire pour les collégiens lors de leurs déplacements et pour les personnels de ces établissements lorsqu’ils sont en présence des élèves. Dans les établissements mentionnés au 1° du I, les élèves des écoles élémentaires présentant des symptômes liés au virus, portent un masque de protection répondant aux mêmes caractéristiques techniques, jusqu’au moment de la prise en charge hors de l’école.

Article 14

Dès lors que par nature le maintien de la distanciation physique n’est pas possible entre la personne en situation de handicap et la personne qui l’accompagne, cette dernière met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus. L’obligation du port du masque prévue au présent décret ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Les représentant-e-s de la FSU ont rappelé que les contradictions incessantes et les informations qui changent parfois d’une demi journée à l’autre usent les équipes pédagogiques et notamment les collègues qui ont en charge la direction.
La responsabilité des enseignant-e-s.

Lors du dernier CHSCTMEN, il a été demandé au ministère de rappeler les différents cadres de responsabilité :
- responsabilité civile : l’État se substitue à l’agent
- responsabilité de l’État en tant qu’employeur
- responsabilité pénale : ne peut jouer que dans le cas où il y a preuve de contagion à l’école et que les responsables ont délibérément manqué à leurs obligations. Le ministère va clarifier les choses. Un document ministériel devra préciser ou rappeler les responsabilités respectives des collectivités, des responsables de l’éducation nationale, des professeurs.

Dans le département, il y a 3288 enseignant-e-s. 3600 flacons de gel HA ont été attribués. Ils seront distribués dans les écoles très prochainement.

Chaque école devrait recevoir un thermomètre dans le cadre des prochaines livraisons.

Nous avons évoqué les difficultés d’organisation si les élèves d’ULIS devaient rester dans leur classe d’âge, étant donné les contingents. Les services de la DSDEN vont réfléchir à la gestion de ces élèves pour le 2 juin.