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Publié : 6 novembre 2008

CAPD du 6 novembre : déclaration préalable du SNUipp

CAPD DU 6 NOVEMBRE 2008

Déclaration préalable du SNUipp

Regrettons peut-être tout d’abord le fait que la profession n’ait pas été alertée par l’administration à la rentrée de la mise en ligne du PAF et que de surcroît la relance ait été assez tardive. Avec les conditions pour le moins perturbantes de cette rentrée…., ce rappel dans les temps eût sûrement été le bienvenu. Par ailleurs, compte tenu de la part conséquente qu’occupent les PE2 pour le remplacement de la formation continue sur le temps de présence élèves, comment ne pas s’inquiéter de son devenir dans le cadre du projet de mastérisation prévu pour 2010.

Nous profitons également de cette CAPD consultée sur les départs en stages 2008/2009 pour rappeler notre exigence de voir la réglementation Fonction publique appliquée en matière de remboursement de frais de déplacement, tant pour les actions de formations examinées ce jour que pour celles relevant des 18 heures d’animations pédagogiques ou celles proposées dans le cadre des « 60 heures ». Nous avons d’ailleurs à cette rentrée renouvelé notre consigne invitant les collègues à ne pas se déplacer sans ordre de mission.

Par ailleurs, comment ne pas souligner ce que mettent une nouvelle fois en évidence les documents sur les promotions remis pour cette CAPD, à savoir la situation de blocage que connaissent les collègues PE issus de l’IUFM actuellement au 8ème échelon, condamnés pour la plupart à passer les échelons suivants à l’ancienneté. Nous rappelons le vœu que nous avions mis au vote il y a deux ans déjà dans cette même instance à l’intention du ministère. Pour le SNUipp cette question, avec celle d’une refonte de la grille PE combinant une élévation des indices d’entrée et de sortie de carrière, devrait être impérativement traitée pour pouvoir réellement parler de revalorisation du métier. A notre connaissance, à ce jour, le ministère n’en prend nullement le chemin.

Concernant le paritarisme et les opérations de mouvement du personnel, nous tenons à dénoncer ici, les propositions contenues dans le projet de note de service ministérielle visant à réglementer les mouvements départementaux, tel qu’il a été présenté le 22 octobre dernier. Elles sont en effet totalement inacceptables. L’insistance sur le caractère purement « indicatif » du barème et sur les possibilités d’affectation hors barème, la minoration des qualifications requises pour certains postes, la remise en cause d’une véritable 2ème phase - avec saisie de vœux -, l’absence de reconnaissance du rôle des CAPD dans l’élaboration des règles et dans le suivi de leur application remettent en effet profondément en cause le paritarisme, l’équité et à la transparence des opérations de mouvement des personnels. L’absence de véritable concertation – présentation du texte quasiment finalisé aux organisations syndicales 15 jours avant sa parution annoncée - l’introduction de dispositions étant encore normalement à l’état de discussion dans l’attente de nouveaux textes réglementaires - comme celles concernant les modalités de prise de premier poste - ou dans l’attente du vote du budget 2009 - concernant les personnels des Rased -, en disent long sur la conception que ce gouvernement a du dialogue social.

Si la note de service qui doit être publiée ce jour tient compte partiellement de quelques remarques formulées par les organisations syndicales, le fond reste et d’évidence, sous couvert « d’aide et de conseil » ou encore de « traitement individualisé », il vise à minorer le rôle des élus du personnel et à réduire les possibilités de choix des collègues.

Nous tenons donc à réaffirmer solennellement ici avec force notre attachement au barème et à son strict respect, à tous les stades du mouvement et pour tous les types de postes. Nous condamnons le recul que représente dans le département la suppression d’une véritable 2ème phase, obtenue rappelons-le il y a 10 ans maintenant grâce à la détermination des élus du SNUipp Somme (publication de tous les postes vacants, formulation de vœux, et respect du barème pour toutes les affectations à titre provisoire, autant de gages d’équité et de transparence). Nous exigeons donc d’être associés aux travaux préparatoires au mouvement 2009 et d’avoir communication dans les meilleurs délais d’un calendrier précis des opérations et des consultations paritaires.

Nous en profitons pour appeler la profession à voter massivement lors des élections professionnelles pour montrer au ministre son attachement au paritarisme, à sa volonté de voir ses élus jouer pleinement leur rôle, comme ils ont su le faire jusque-là.