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Publié : 27 novembre 2008

CTPD du 27 novembre : compte rendu

Comité Technique Paritaire Départemental du 27 novembre 2008

Bilan de rentrée

Les effectifs globaux sont bien à la hausse : + 97 élèves (prévision +93) avec toutefois une baisse de -184 en maternelle. A noter que les prévisions du ministère font en revanche état d’une baisse de -113 à la rentrée prochaine. Le taux de scolarisation des 2-3 ans est à cette rentrée de 19,15% sachant que les prévisions pour 2009 le fixe à 15,65%. Concernant l’enseignement des langues vivantes : anglais 84,15%, allemand 1,62%, anglais et allemenand 14,23. Cet enseignement est assuré à hauteur de 66,4% par un enseignant du 1er degré (59,6 l’an dernier). L’administration a annoncé son intention d’aller dès l’an prochain au-delà des actuels 60 postes fléchés langues. 244 CAE et CAV interviennent dans les écoles du département (voir plus bas notre intervention).

Nouveau règlement type départemental

Un nouveau règlement type départemental était soumis à l’avis du CTPD de façon à se mettre « en conformité » avec les nouveaux textes (semaine scolaire, aide personnalisée, accompagnement scolaire..) Rappelons que ce document (le dernier datait de 91) sert de base à la rédaction des règlements d’écoles et qu’il est consultable par quiconque sur le site de l’IA. Le texte qui nous a été proposé introduit toutefois certaines « précisions » dont le lien avec les nouveautés règlementaires est pour le moins ténu… On peut ainsi lire : concernant les modalités particulières de surveillance « L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe [pas de problème ce sont les textes]. L’heure de sortie doit être scrupuleusement respectée à l’école maternelle et élémentaire » [cela tombe sous le sens et c’est donc inutile… sauf à prétendre rendre impossible dans les règlements d’écoles maternelles l’ouverture des portes avant pour assurer une remise aux familles comme prévu par les textes, non précipitée, permettant ainsi des échanges souvent bien utiles, pratique quasi généralisée dans les écoles maternelles du département et du pays…]. Concernant la surveillance toujours : « Les obligations de surveillance prennent en compte le temps de l’aide personnalisée » [quelles obligations, quel temps… ?] Plus loin, dans l’alinéa consacré à la participation d’intervenants à l’enseignement de l’EPS « Les tenues vestimentaires des maîtres comme des élèves seront adaptées à la pratique d’une activité physique et sportive »… sans commentaire…. Liste non exhaustive. Nous avons donc demandé que l’examen de ce texte soit reporté. Rien ne presse a priori puisque les collègues ont même été invités à faire l’impasse sur leur règlement d’école lors du premier Conseil d’école, faute de texte de référence. Par ailleurs, d’après l’administration départementale, le ministère travaillerait sur un texte générique… Ce point ayant été porté à l’ordre du jour du CDEN du 9 décembre, l’IEN adjoint n’a pas accepté le principe d’un groupe de travail mais proposé que les représentants du personnel lui remontent leur remarques, ce que nous ne manquerons pas de faire. Nous aurons donc l’occasion de revenir très prochainement sur ce point non négligeable.

Motions Rased

Nous avons profité de ce CTPD pour remettre une première série de motions de Conseil d’école du département demandant au ministre de cesser d’ instrumentaliser la mise en place de l’aide personnalisée pour mieux justifier 3000 fermetures de postes en RASED soit, rappelons-le, près du quart des 13500 suppressions de postes programmées dans le cadre du budget 2009. Extrait de notre déclaration préalable sur le sujet : « Nous tenons à réaffirmer que la prise en charge ponctuelle d’un élève par un enseignant en petit groupe n’a rien à voir avec la prise en charge des élèves en grande difficulté par les enseignants spécialisés et formés du RASED. Le travail mené au sein des écoles avec les réseaux d’aide permet les regards croisés sur les élèves, suscite liens et échanges entre les membres des équipes, les enfants, les familles et amène les équipes pédagogiques à pouvoir prévenir la plupart des difficultés et à y remédier par la prise en compte de leurs dimensions psychologiques, culturelles et sociales. En effet, il n’existe pas une difficulté scolaire, mais des difficultés scolaires qui nécessitent des dispositifs multiples et adaptés, les réseaux d’aide en faisant nécessairement partie. C’est pour cette raison que cette mission de proximité doit rester au sein de l’Education nationale. Il faut donc, non pas supprimer, mais bien renforcer et développer ces réseaux, qui dans le département, malgré un maillage insuffisant - comme le montre le tableau remis pour ce CTPD – ont connu bien des réussites, n’en déplaise au ministre. Cette question était au cœur de la forte mobilisation dans le premier degré le 20 novembre dernier. Compte tenu des non réponses du ministre – 3000 postes à trouver obligent…- le SNUipp entend bien maintenir la pression sur cette question décisive. »

Tableau 108h : un tableau de plus, le tableau de trop

Extrait de notre déclaration préalable : « Nous rappelons notre opposition au principe de tableau de pointage des 108h, légitimement vécu par la profession comme inutile, vexatoire et infantilisant. Il s’agit d’un nouvel infléchissement dans le rapport de contrôle instauré vis à vis des collègues qui n’est pas sans conséquence sur le rapport au métier lui-même. Ce d’autant, qu’évidemment, ce tableau ne permet pas de pointer toutes les rencontres informelles avec les parents, toutes les réunions d’équipe qui vont déjà au-delà du volume fixé par le cadre réglementaire.… Car, contrairement à ce que cet « outil de contrôle à distance » sous-entend, les enseignants n’ont jamais véritablement compté leurs heures, même si dans le contexte actuel il se pourrait bien qu’ils commencent à le faire. De plus, il est de fait demandé aux directeurs d’outrepasser leurs attributions et de jouer en quelque sorte un rôle de supérieur hiérarchique - qu’ils ne sont pas jusqu’à nouvel ordre – en exigeant d’eux qu’ils attestent des heures faites par leurs collègues. Chaque école a déjà transmis à l’IEN de la circonscription une organisation détaillée qui a été validée. Celle-ci suffit à notre sens pour répondre à l’exigence réglementaire prévue dans la circulaire 2008-105 du 6 août 2008. En conséquence, nous vous informons que nous avons appelé la profession, adjoints et directeurs, à ne pas remplir ce tableau. » Une démarche intersyndicale en ce sens a également été initiée.

Prime évaluations CE1 et CM2

Concernant l’annonce par le ministre de l’attribution d’une prime « exceptionnelle » de 400 euros aux enseignants des écoles faisant passer les évaluations dans les classes de CE1 et CM2 en février 2009, nous avons affirmé que, si l’on peut y voir la reconnaissance d’une tâche qui sera effectuée par ces enseignants comment, dans le même temps, ne pas pointer le déni du travail d’équipe que cette mesure représente, travail souvent mis en place durant des années comme lors des évaluations CE2. Cette mesure, une nouvelle fois prise sans aucune concertation avec les organisations syndicales, persiste dans la logique de mesures particulières de fragmentation des carrières qui ne peuvent constituer une nécessaire revalorisation de tous les enseignants des écoles. Comme pour toute annonce « choc », de nombreuses questions sont posées : quid des temps partiels, des classes multicours (ex : CE1/C2/CM1/CM2), des maîtres surnuméraires sans parler des maîtres de GS/CP non concernés…… Nous n’avons pas eu d’ informations sur ces points précis….

Animations pédagogiques : pas de copie à rendre !

Concernant les animations pédagogiques, nous avons dénoncé le fait que certains collègues, suivant la consigne syndicale de non déplacement sans ordre de mission ouvrant droit à frais de déplacement, se sont vus imposer un sujet de réflexion durant ce temps avec copie à rendre à l’IEN. Si bien évidemment nous ne contestons pas le fait que les collègues concernés doivent bien être présents à leur école, ce temps faisant partie de leurs obligations de service, ils n’ont en revanche à notre sens nullement à répondre à cette « commande ». Rappelons tout de même que, dans cette affaire, c’est l’administration qui est fautive en ne respectant pas les textes… C’est en tout cas ce que nous avons dit à la profession et nous tenions donc à le signaler ici.

Contrats aidés : quel devenir pour les CAE en janvier ?

Nous avons abordé la question des emplois aidés et de la situation difficile que risquent de connaître dès janvier les personnes concernées, mais aussi les élèves et les écoles bénéficiant de leur intervention. En effet, les contrats aidés n’ayant été renouvelés que jusque décembre 2008 dans notre département, certaines personnes en Contrat d’Accompagnement à l’Emploi vont être en difficultés. Or nous avons pu constater que des cadres différents avaient été retenus par les Service Public d’Emploi Régional dans le pays, de nombreux départements ayant fait le choix de contrats signés jusque juin 2009. Nous avions d’ailleurs rencontré le directeur de la Direction Régionale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle dans le courant de l’année scolaire dernière, qui nous avait annoncé qu’il était possible de garder ce cadre dérogatoire. Les services de l’ANPE n’ont pas retenu cette proposition et cela conduit à des paradoxes dans la vie de l’école. Le cadrage réglementaire de ces contrats précaires impose en effet une durée maximum de deux ans et deux renouvellements au plus. Cela veut donc dire que des personnes ne pourront pas bénéficier des 24 mois de contrat, et que des écoles vont être dépourvues de personnel au retour des vacances de Noël. Nous avons demandé en conséquence à l’administration départementale d’intervenir d’urgence auprès des services de la Préfecture et de l’ANPE pour que des mesures dérogatoires soient prises afin que des enfants en situation de handicap ne soient pas privés de cet accompagnement, et que les équipes pédagogiques puissent fonctionner dans de bonnes conditions. La secrétaire générale (qui présidait ce CTPD faute de nouvel IA) s’est engagée à alerter le nouveau Recteur.