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Publié : 15 janvier 2009

Compte rendu de l’audience du 12 janvier avec le nouvel IA

Compte rendu d’audience du 12 janvier avec le nouvel Inspecteur d’académie

Le 12 janvier, le SNU80 a rencontré le nouvel Inspecteur d’académie, Mr Claude Legrand, pour une audience de « prise de contact ». Ce fut l’occasion d’échanger et de rappeler le positionnement du syndicat sur les principales questions d’actualité.

Dans un propos liminaire général, nous avons tenu à rappeler notre conception de l’intervention syndicale dans le cadre du paritarisme : conjuguer l’intérêt des personnels et celui du service public d’éducation. Nous avons dénoncé de ce point de vue le déni de dialogue social dont fait preuve ce gouvernement et son ministre de l’Education. De son côté, l’IA a fait état de « son souci d’entendre comment les collègues apprécient les évolutions, de bien se comprendre et trouver des points d’équilibre et des solutions les plus appropriées aux besoins des usagers pour une mise en œuvre des réformes à l’échelle départementale ». Il a d’ailleurs fait part de sa volonté de se rendre très prochainement sur le terrain…

Carte scolaire

Concernant l’évolution du réseau scolaire départemental, tout en reconnaissant prendre ses marques dans le département, l’IA a affiché son intention de mener « une réflexion sur le moyen terme » et définir pour cela une « méthode de travail avec les différents partenaires », en vue d’un « schéma pluriannuel » tenant compte à la fois « des prévisions d’effectifs et des évolutions des territoires ». [Voir les données pour la préparation de la carte scolaire 2009 ]

RASED : Nous avons réaffirmé notre condamnation des mesures envisagées dans le cadre du budget 2009 et rappelé notre détermination à en obtenir la levée totale - au-delà de l’annonce sur les 1500 postes qui ne seraient plus « sédentarisés en classe » mais implantés comme moyens spécialisés surnuméraires sur une école et dont on ne sait pas comment ils seront financés. Nous avons malgré tout souhaité savoir comment les services entendaient les décliner au plan départemental dans l’hypothèse où elles seraient maintenues. En réponse l’IA a préféré attendre « l’expression du Recteur sur le sujet » lors de la réunion du CTP Académique (1) . Il a cependant donné quelques éléments de réponse. Sur le fond, il considère que « le fonctionnement des Rased était à interroger » et préfère voir dans les mesures prévues « un redéploiement des expertises »…. Concrètement, concernant la « sédentarisation en classe » les IEN doivent [ont déjà] repérer les écoles « à proximité des RASED concernés » dans lesquelles des postes sont vacants et qui pourraient donc « bénéficier de l’intervention de ces personnels » qui auraient « un code prioritaire au mouvement » [si toutefois ils postulent…]. Les postes en Education prioritaire ne seraient pas touchés, de même que ceux occupés à TP cette année par des collègues en formation. Concernant la sédentarisation sur une école annoncée par Darcos celles-ci seraient a priori, elles aussi, dans le secteur du Rased.. L’IA a par ailleurs indiqué qu’il « rechercherait une carte des réseaux cohérente sur l’ensemble du territoire départemental ». Les postes E et G vacants seraient prioritairement concernés, soit 5 E et 6 G à l’issue du 1er mouvement de l’an dernier [auxquels pourraient s’ajouter les départs en retraite]. Reste donc à savoir combien de postes, sur les 29 postes E et G qu’il est prévu de fermer dans le département au vu des documents remis pour le CTPA, seront en surnombre sur une école et comment cela sera « financé » dans le cadre du BOP académique 1er degré…. (1) prévu initialement le 13 le CTPA a été reporté au 16 janvier pour cause de boycott des organisations syndicales dont la FSU - le SNU80 y étant représenté, un compte rendu de cette réunion sera adressé aux écoles par voie électronique

EPEP : L’IA a confirmé que le texte annoncé ne serait examiné au Parlement qu’en mars et qu’il n’intégrait pas cette donnée dans le cadre de la préparation de la carte scolaire 2009. Rappelons que 500 postes administratifs étaient pourtant créés au budget [financés par autant de fermetures dans les Rectorats et IA… A rapprocher peut-être du financement des 1500 fermetures E et G levées…]

2 ans : Nous avons réaffirmé l’importance d’une scolarisation précoce dans de bonnes conditions compte tenu du profil de ce département . L’IA a répondu qu’à l’exception de l’Education prioritaire, les 2 ans ne seraient comptabilisés qu’en fonction des places disponibles… Il a par ailleurs souhaité connaître le taux de fréquentation.

Tableau 108h

Nous avons souhaité rappeler la consigne unitaire de non renvoi de ce tableau. Nous avons insisté sur le fait que, contrairement à ce que cet « outil de contrôle à distance » sous-entend, les enseignants n’ont jamais véritablement compté leurs heures - même si dans le contexte actuel il se pourrait bien qu’ils commencent à le faire - et que, de plus, il est de fait demandé aux directeurs d’outrepasser leurs attributions et de jouer un rôle de supérieur hiérarchique - qu’ils ne sont pas jusqu’à nouvel ordre – en exigeant d’eux qu’ils attestent des heures faites par leurs collègues. L’IA a argumenté sur la « nécessité d’écrits professionnels » de nature à « formaliser par avance son action » - ce que sont, comme nous l’avons d’ailleurs souligné, les projets d’organisation des 60 heures transmis et validés par l’IEN et ce que n’est pas en revanche le tableur en question -. Il a souhaité prendre le temps de mieux instruire ce dossier et « éventuellement apporter des rectificatifs s’il y avait des redondances ». Il a toutefois tenu à préciser que l’institution avait obligation de contrôle mais que ce n’était pas ce qui était demandé dans cette situation au directeur qui « ne fait qu’aviser, transmettre » et qu’ « il n’y a donc pas d’autorité »…

Frais de déplacement pour animations, formations…

Nous avons rappelé notre consigne de non déplacement aux animations pédagogiques, actions de formation ou autre réunion institutionnelle sans ordre de mission ouvrant droit à remboursement de frais de déplacement, conformément aux textes Fonction publique en vigueur. L’IA a précisé qu’il souhaitait « s’inscrire dans la dynamique de son prédécesseur » qui, rappelons-le, avait annoncé son intention de faire des propositions sur le sujet avant d’être appelé à d’autres fonctions. Tout en rappelant « la lourdeur que représente pour les services l’instruction des ces dossiers pour parfois quelques kilomètres » il a toutefois déclaré « ne pas ignorer la contrainte que cela représente pour les plus éloignés » et s’est engagé à faire des propositions sous quinzaine.

Mouvement

Nous avons interrogé l’IA sur les modalités qu’il entendait retenir pour la déclinaison départementale de la note de service ministérielle du 6 novembre 2008 portant sur la « Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2009 » qui, rappelons-le (cf EDE n°62 sup 3 de nov 08) vise à réglementer les mouvement départementaux et qui, sous couvert « d’aide et de conseil » ou encore de « traitement individualisé », cherche à minorer le rôle des élus du personnel et à réduire les possibilités de choix des collègues. Nous avons donc rappelé notre attachement au respect du barème pour tous les types de postes, notre implication dans ce département pour obtenir une transparence des opérations avec notamment la publication, lors d’une 2ème phase, de la quasi-totalité des postes restant vacants à l’issue de la première phase, y compris les postes fractionnés. Nous avons renouvelé notre exigence d’être associés aux travaux préparatoires aux opérations du mouvement 2009. L’IA a déclaré qu’a priori il « ne serait pas trop difficile de se mettre en adéquation » avec la circulaire compte tenu des règles actuellement en vigueur dans le département (pas de déclaration d’intention, existence de postes à profil ) à l’exception de la deuxième phase qu’il a déclaré ne pouvoir maintenir… Une note technique de perspective d’évolution est en cours de formalisation. Un groupe de travail avec les représentants des personnels devrait être réuni fin janvier début février.

Evaluations CM2

Nous avons tout d’abord rappelé les raisons qui ont amené le SNUipp (mais aussi le Se et le Sgen) à demander le report de ces évaluations CM2 : négation du travail collectif, nouveaux programmes datant de quelques mois seulement, « bilan » situé en milieu d’année et avant la fin du cycle, items portant sur des compétences non encore étudiées à cette période de l’année, codage binaire conduisant à ne pas prendre en compte les réussites partielles, risque de mise en concurrence des écoles en cas de publication de leurs résultats comme cela avait été envisagé par le Ministre et la mise en concurrence potentielle des collègues dans le cadre d’un « management par le résultat »…. L’IA a, quant à lui, insisté sur la nécessité de « savoir en cours d’année où on en est par rapport au socle commun » de façon à remédier aux lacunes sur les six mois restants avant l’entrée en sixième tout en affirmant l’intérêt de « retravailler sur le concept des évaluations et des bilans ». Celles de CE1 seront elles positionnées en fin d’année. Concernant la diffusion de l’information, il dément toute volonté et toute possibilité de palmarès des écoles, les résultats individuels de chaque élève étant communiqués aux seules familles et les résultats de l’école à l’IEN pour établir ensuite un bilan à l’échelon départemental, académique et national… (voir aussi consigne unitaire nationale adoptée depuis). Concernant la « prime », il nous a été répondu qu’à cette date « les éléments techniques » concernant la détermination des ayant-droit et les modalités de versement n’étaient pas encore connus.

Règlement type départemental

Nous sommes revenus sur un des points qui posent toujours problème dans la nouvelle version remise lors du CDEN du 19 décembre, la phrase « L’heure de sortie doit être scrupuleusement respectée à l’école maternelle comme à l’école élémentaire » ayant été remplacée par « L’horaire légal d’enseignement est fixé à 6 heures effectives d’enseignement à l’école maternelle comme à l’école élémentaire ». On peut craindre en effet que cette formulation vise à rendre impossible une disposition présente dans les règlements intérieurs de la quasi totalité des écoles maternelles du département… et du pays, à savoir l’ouverture des portes quelques minutes avant pour assurer une remise aux familles comme prévu par les textes, non précipitée, permettant ainsi des échanges souvent bien utiles avec les familles et qui, de surcroît, bien souvent court au-delà de l’horaire réglementaire. Nous avons signalé que ce point avait d’ailleurs fait l’objet de recommandations du ministère en 1997 suite à l’intervention du SNUipp à l’époque. Il nous a été répondu que le rappel des principes n’empêchait pas de la souplesse. Dans ce cas, nous avons dit ne pas voir l’intérêt de ce passage… A suivre lors du prochain CDEN.

Relation avec la hiérarchie en circonscription

Nous avons souhaité conclure en rappelant qu’une relation hiérarchique saine n’est possible que si elle repose sur le respect mutuel, cela valant également pour les rapports entre administration et représentants syndicaux ou élus du personnel. Tout en nous déclarant conscients de la pression qui s’exerce de plus en plus sur tout le système au nom de la culture de l’évaluation et du résultat, du « management » importé du secteur privé, y compris donc au niveau des IEN, nous avons tenu à attirer l’attention de l’IA sur les conséquences pour l’efficacité du service public d’éducation du climat délétère que cela peut générer, comme c’est le cas dans une circonscription. Nous lui avons donc demandé de rappeler les « bons principes »…