Vous êtes ici : Accueil du site > Actualités > Départementales > SMA : ne pas répondre à l’enquête
Publié : 15 mars 2009

SMA : ne pas répondre à l’enquête

Certaines circonscriptions ont relayé dès le vendredi 13 mars le message de l’IA ci-dessous :

" En raison d’un préavis de grève déposé par l’UNSA-Fonctionnaires, la Fédération syndicale unitaire, l’interfon CFTC, la fédération générale des fonctionnaires FO, et le SGEN-CFDT pour la journée du jeudi 19 mars 2009 et qui concerne l’ensemble des personnels de l’Education nationale, je vous remercie de bien vouloir nous informer, 48 heures au moins avant votre entrée en grève :
- du nombre d’enseignants susceptibles d’être gréviste : …………
- du nombre d’enfants susceptibles d’être accueillis dans votre école : …………….."

Cette demande, inédite, est à rapprocher de l’engagement très récent de Darcos auprès des maires dont la fronde montre que le droit d’accueil est dans les faits inapplicable par les municipalités dans des conditions suffisantes d’encadrement et de responsabilité. Il a en effet annoncé aux associations d’élus locaux qu’il faciliterait la mise en oeuvre du service minimum d’accueil en demandant aux directeurs d’école de recenser les familles susceptibles de faire appel à ce dispositif en cas de grève.

CETTE DEMANDE NE S’APPUIE SUR AUCUN TEXTE REGLEMENTAIRE.

Rappelons les termes de la circulaire ministérielle du 26-8-2008 :

- seules sont prévues des déclarations d’intentions individuelles à adresser directement à l’IEN 48 heures à l’avance

- le directeur n’a pas à informer ni l’administration ni le maire du nombre d’enseignants grévistes (c’est à l’IA de le faire au vu des déclarations d’intention) ni du nombre d’enfants à garder. Il est seulement prévu que Les directeurs d’école informent les familles des conséquences éventuelles du mouvement social sur le fonctionnement de leur école, par les moyens de communication les plus appropriés (affichage extérieur notamment). Lorsque le taux prévisionnel de grévistes implique l’intervention de la commune, ils facilitent la mise en place des mesures d’information que cette dernière organise à destination des familles en application de l’article L. 133-4 du code de l’éducation."

D’ailleurs, chacun notera que le message de l’IA non seulement ne fait référence à aucun texte mais se contente de la formule "je vous remercie de bien vouloir…".

DONC (GREVISTE OU PAS…) LE DIRECTEUR N’EST NULLEMENT TENU D’Y REPONDRE. EN TOUT ETAT DE CAUSE LE SNUIPP LES APPELLE A NE PAS LE FAIRE.

En dehors de toute disposition législative le SNUipp condamne une méthode qui vise à faire porter la responsabilité de la mise en œuvre du SMA sur les directeurs.

L’urgence n’est pas à l’organisation d’un service minimum d’accueil a minima, mais d’un service maximum d’éducation qui vise à la réussite de tous les élèves.

PENSEZ EN REVANCHE A NOUS COMMUNIQUER LES CHIFFRES DE GREVISTES POUR VOTRE ECOLE