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Publié : 10 avril 2009

Projet de circulaire sur les fonctions des enseignants spécialisés des RASED

Projet de circulaire sur les fonctions des enseignants spécialisés des RASED

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du groupe de travail du 6 avril ainsi que le projet de texte en date du 5 avril avec nos commentaires.

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Projet_circulaire_au05_04_09

Groupe de travail « difficulté scolaire » du 6 avril : Compte rendu

La dernière réunion du groupe de travail sur la difficulté scolaire s’est tenue le 6 avril au ministère, sur la réécriture de la circulaire de 2002.

L’ensemble des organisations syndicales participant au groupe de travail (SNUipp, SGEN, SE, SNUDI, SIEN) avait rencontré auparavant, le samedi 4 avril, les associations professionnelles des réseaux (AFPEN, FNAME, FNAREN). Nous y avons travaillé ensemble sur la dernière version du texte fournie par le ministère, et intégrant une partie de nos remarques effectuées lors de la séance précédente (voir circulaire n° 7329 – Educatif-ASH 31 03 09).

Vous trouverez cette version en format PDF non joint, avec quelques commentaires.

En préalable de la séance, une déclaration, au nom des organisations syndicales, a été faite à propos des départs en stages de formation spécialisée (sur la base de l’adresse commune SNUipp – SE – SGEN au ministre). Le ministère a reconnu une nouvelle fois la baisse du nombre de départs en stage. Il a affirmé que des instructions avaient été données aux IA, tout en reconnaissant qu’ils ne pouvaient pas, compte tenu de la gestion déconcentrée des moyens, donner des objectifs chiffrés. Nous continuons d’intervenir sur ce sujet qui pour nous n’est pas réglé.

L’examen du projet de texte a donné lieu à une nouvelle série de remarques et de propositions de rédaction, qui devraient en grande partie être prises en compte.

Le point le plus délicat concerne la définition du temps de service des enseignants des réseaux.

La circulaire de 2002, avait reconnu la nécessité d’un temps de coordination et de synthèse, pour tous les personnels de Rased, équivalent en moyenne à trois heures par semaines, sans préciser pour autant s’il incluait les temps de concertation institutionnalisés de l’époque (27e heure), ce qui a entraîné des pratiques départementales diverses. Le nouveau décret sur le temps de service des enseignants, instituant les 108 heures annualisée, n’a pas abordé le temps de service spécifique des enseignants spécialisés.

Les formulations retenues dans le projet de texte, en l’état : · reconnaissent un temps de concertation propre au réseau, distinct des heures de concertation d’équipe (24h) et de conseil d’école (6h) ; · limitent le temps total consacré « à la concertation, aux travaux en équipe pédagogique, aux relations avec les parents ou à la participation aux conseils d’école » à 3 heures maximum.

La discussion sur ce point n’est pas achevée. Pour sa part, le SNUipp estime que la rédaction actuelle de la circulaire n’est pas satisfaisante, et qu’en tout état de cause, elle ne peut aboutir à une situation plus défavorable pour les réseaux que celle qu’ils connaissaient auparavant. Le temps de service doit être modulé pour permettre aux personnels d’effectuer toutes les missions qui leur incombent : concertation propre au réseau, travail en équipe, relations avec les parents et les partenaires institutionnels, animations pédagogiques… En tout état de cause, un cadrage national est nécessaire et le temps de service des enseignants des RASED ne peut être soumis à la seule discrétion des IEN…

La prochaine réunion aura lieu en présence des associations professionnelles, et de la FCPE. Elle devrait achever le cycle des séances consacrées à la nouvelle circulaire sur les RASED, pour entamer le travail sur la partie « handicap ».