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Publié : 7 mai 2009

NBI CLIS : modification de l’arrêté

NBI CLIS : modification de l’arrêté

L’arrêté du 6 décembre 1991, fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’éducation nationale a été modifié par l’arrêté du 24 mars 2009, publié au JO le 2 mai 2009.

Cette modification porte sur la disparition de la notion de diplôme sur laquelle nous avons engagé nos recours.

Le point VII a) de l’annexe de l’arrêté devient ainsi :

VII a) Personnels enseignants du premier degré titulaires d’un diplôme spécialisé pour l’enseignement des jeunes handicapés affectés dans une classe d’intégration scolaire..

La disparition de la notion de diplôme laisse ainsi subsister la seule condition d’affectation. Les collègues faisant fonction en CLIS doivent donc dorénavant percevoir la NBI de 27 points.

La date d’entrée en vigueur de ce nouvel arrêté est fixée au 1er juin 2009.

Nous avons pris contact avec les services pour nous assurer que cette nouvelle disposition serait bien prise en compte dans les temps.

Les collègues ayant engagé des recours sont invités à les poursuivre pour l’instant, un texte législatif ne pouvant être rétroactif.