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Publié : 29 mai 2009

EVS quelles suites pour la rentrée 2009 ?

A notre demande, nous avons été reçus en intersyndicale par la Préfecture de la somme. Le Pôle Emploi, le Conseil Général, la Direction Régionale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP) étaient également présents.

En Juin 2009, des centaines d’EVS vont arriver en fin de contrat et donc être au chômage. Nous avons rappelé notre revendication d’un vrai travail pour tous, avec un vrai statut et un vrai salaire. Nous condamnons cette précarité qui va conduire des personnes à être sans emploi alors qu’il existe du travail dans les écoles, aussi bien sur les missions d’aide administratif que sur l’accompagnement des enfants en situation de handicap. La Préfecture nous a renvoyés vers le Ministère qui recevait l’intersyndicale le mercredi après-midi. Or aucune réponse n’a été donnée au Ministère.

Par ailleurs, nous avons rappelé la possibilité pour l’employeur de prolonger les contrats pour les personnes de plus de 50 ans et les travailleurs handicapés. La DRTEFP a rappelé le cadre statutaire qui permettait effectivement à l’employeur, donc l’Inspection Académique de prolonger les dites personnes jusqu’à 60 mois au total.

Quant à la formation, elle est un droit pour les contrats aidés, et qu’elle n’est pas proposée à la hauteur de ce qui est dû d’une part, et que d’autre part le contenu n’est pas en adéquation avec les besoins des personnels. La Préfecture a entendu notre requête et va commander un audit auprès du rectorat sur la formation et l’accompagnement des contrats aidés.

Pour les Validation d’Acquis d’Expérience (VAE) , un problème se pose pour les contrats d’avenir : 36 mois d’expérience sont nécessaires. Or des mesures dérogatoires pour l’Education Nationale ont permis de signer des contrats de moins d’un an, ce qui entraîne un total inférieur à 36 mois. La Préfecture et la DRTEFP se sont engagées à étudier de près cette situation afin de trouver une solution pour la validation.

Pour les contrats d’accompagnement à l’emploi (CAE), la DRTEFP a indiqué que le loi du 1er Décembre 2008 allait être complétée par une circulaire qui permettrait de ne plus limiter les contrats à 24 mois, mais de les étendre à 36 (en attente de la mise en place du contrat unique en janvier 2010).

Même si la Préfecture et les partenaires ont su entendre nos revendications et répondre à certaines, nous ne pouvons nous satisfaire de cette audience, ni de celle accordée par le Ministère. En effet, aucune solution n’est à ce jour envisagée pour les contrats d’avenir qui ont travaillé presque trois années dans les écoles. Nous donnerons donc suite à cette journée de mobilisation.

Des consignes ont été données en circonscription pour lancer une campagne de recrutement, les renouvèlements de contrat sont également en cours. Un problème se pose quand il ne reste plus que 5 mois et moins puisque les contrats de moins de 5 mois ne sont pas possible. Seule une dérogation du ministère ou du Préfet peut le permettre, l’Inspection Académique attend une réponse. Si vous rencontrez une difficulté pour renouveler votre contart, si pour les seniors ou travailleurs handicapés votre dossier est bloqué, prenez immédiatement contact avec le SNUipp pour que nous travaillions en partenariat avec les services de l’Inspection Académique.

Nous continuerons donc à nous mobiliser, avec l’ensemble de la communauté éducative, pour que soit mis un terme à la précarité au sein des écoles en pérennisant les emplois de vie scolaire et en aménageant des possibilités d’accès à des emplois statutaires pour les personnels en place. Nos organisations appellent à poursuivre l’action en : - continuant la campagne de signature de la pétition unitaire qui a déjà recueilli plus de 60 000 signatures. Elles réitèrent leur demande d’audience auprès du 1er Ministre.
- participant massivement, pour porter fortement ces revendications, à la journée de mobilisation unitaire et interprofessionnelle du 13 juin.

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