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Publié : 11 juin 2009

CAE/CAV : adresse à l’IA en vue du CDEN du 12 juin

Quid des modalités de renouvellement d’une personne de plus de 50 ans bénéficiaire d’un contrat d’avenir (CAV) ?

Le cadre général :

La situation de l’intéressé au regard de l’emploi (bilan de l’entretien individuel de diagnostic avec l’agence locale pour l’emploi) ; La déclinaison locale des objectifs nationaux de programmation (orientations de la note conjointe ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi /ministère de l’Éducation nationale n°177 du 22 août 2008) ; La situation de l’intéressé au regard de son ancienneté sous CAV, étant précisé que la durée maximale de droit commun est fixée à 36 mois, sauf pour les personnes âgés de plus de 50 ans -source : L5134-25 du code du travail.

Les seniors et les travailleurs handicapés :

Si le salarié est âgé de plus de 50 ans ou est reconnu travailleur handicapé, la durée du contrat d’avenir peut-être portée à 5 ans. Concrètement, l’EPLE employeur, préalablement au renouvellement du CAV doit adresser à l’agence locale pour l’emploi, la convention individuelle. En effet, cette convention ne peut entrer en vigueur et donc donner lieu à renouvellement du CAV sans l’accord préalable du Pôle Emploi qui agit pour le compte de l’État. Important : Tout renouvellement est accordé après validation préalable de la convention individuelle précitée par le Pôle Emploi.

C’est donc l’employeur qui peut demander la prolongation des seniors. Lors de l’audience en Préfecture, la Direction Départementale de Travail et le Pôle Emploi n’avait opposé aucun accord de principe.

C’est la raison pour laquelle nous avons écrit à Monsieur l’Inspecteur d’académie de la Somme, pour que toutes les personnes de plus de 50 ans et les travailleurs handicapés puissent bénéficier de ce dispositif dans notre département.

Le fonctionnement de l’école ne doit pas être soumis à la décision d’un gouvernement de développer ou de renouveler tel ou tel dispositif précaire. Les équipes enseignantes et les élèves ont besoin de la présence de personnels recrutés sur des postes statutaires et pérennes, formés pour assurer les missions diverses qui leur sont confiées.

Ci-joint la lettre adressée à l’IA en vue du CDEN du 12 juin

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IA_cae_cav_juin_09