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Publié : 10 février 2017

Cumul d’activité

Des nouvelles règles concernant le cumul d’activité ont été précisées dans le décret n° 2017-105 du 27 janvier et sont applicables à partir du 1er février 2017.

Le décret fixe une liste d’activités possibles cumulables avec l’activité en cours. Le temps partiel pour création ou reprise d’entreprise n’est plus de droit.