Réunion sur la rémunération socle du 15 février 2023

Comme à chaque réunion nous avons rappelé notre opposition à une rémunération à base de prime et nous avons défendu une revalorisation indiciaire. Dans le contexte de contestation de la réforme des retraites la question de l’indiciaire est à mettre en avant pour le calcul de la pension.
Nous avons demandé à nouveau des études d’impact avec pour chaque mesure le nombre de personnels concernés, l’impact financier sur plusieurs années…

Une augmentation de l’ISAE de 800€

Cette deuxième multilatérale sur la partie socle de la revalorisation aura montré que l’insistance de la FSU lors des bilatérales commence à porter.
En effet, après une première réunion qui ne faisait pas apparaître de revalorisation inconditionnelle pour toutes et tous, le ministère a enfin concédé à bouger sur l’ISAE en annonçant une augmentation de 800€ pour atteindre 2000€ brut par an. Si cette augmentation est une avancée que l’on doit mettre au crédit de la FSU, elle ne répond évidemment pas à notre demande de doublement que nous avons réitérée. Pour les personnels qui ne touchent pas l’ISAE, leur indemnité fonctionnelle sera augmentée d’autant. Nous avons demandé au ministère de bien lister l’ensemble des personnels exclus de l’ISAE en rappelant notre mandat d’ISAE pour toutes et tous.

Nous avons également demandé un plan qui permettrait à court et moyen terme de poursuivre l’augmentation de cette indemnité sur plusieurs années.
Cette mesure est donc prise en redéployant la prime d’attractivité promise lors de la première réunion. L’enveloppe de 1,9 MDS reste toujours la même, ce que nous avons dénoncé. Cela ne marque pas une volonté politique de revalorisation conséquente du métier. L’enveloppe serait donc répartie entre : 1,2 milliards ISAE-ISOE- indemnité fonctionnelle, 450 millions pour la prime d’attractivité, 100 millions pour le reclassement, 40 millions pour l’augmentation du taux pro/pro HC et 40 millions pour la classe ex.
La prime d’attractivité est élargie à tous les PES (mi-temps et temps complet), ce qui n’était pas le cas lors des premières négociations. Il s’agissait d’une demande de la FSU qui est donc satisfaite. Cependant, la prime instaurée l’année dernière pour les stagiaires est retirée au bénéfice de la prime d’attractivité.

Sur les mesures de carrière :

Le ratio de promus/promouvables pour le passage à la hors classe est relevé pour passer de 18% à 23% en 2025, ce qui devrait permettre d’accéder à la hors classe 1,5 an plus tôt. Toutes les OS ont salué cet arbitrage. La FSU a rappelé que le barème devait permettre de préserver l’ancienneté et de faire passer au plus vite les PE actuellement au 11ème et 10ème échelons. Par ailleurs, augmenter le nombre de promus à la HC doit aussi engendrer un plus grand passage à la CE. La FSU a défendu la mise en place pour la classe exceptionnelle d’un ratio promu/promouvables, plus favorable qu’un contingentement sur deux viviers. Nous l’avions déjà défendu lors d’une bilatérale avec le cabinet.
Le scénario que propose le MEN sur la classe Ex est de relever les taux de contingentements pour aller de 10,5 % à la rentrée 2023 jusque 13,5 % à la rentrée 2026. Nous avons rappelé qu’aujourd’hui il y a toujours des pertes de promotion sur ce grade. Pour les PE, selon les documents qu’ils nous ont fournis, il y a fin 2022, 26 902 PE à la Classe exceptionnelle soit 7,52% du corps alors que l’arrêté du 10 mai 2017 prévoyait 8,58% (soit une différence de plus de 3700 PE).
Ils pourraient en outre assouplir les conditions d’accès du V1 : maintien du 70/30 et passage à 5 ans le nombre d’années requises.
L’échelon spécial serait donc bien « linéarisé » selon leur expression, il constituerait un bloc avec les trois chevrons. Cette linéarisation, autrement dit l’automatisation de l’accès à l’échelon spécial est une bonne nouvelle car elle va permettre d’éviter les pertes de promotions, dues au manque de promouvables mais aussi en raison de refus de promotion de certain•es DASEN. Par ailleurs, cela supprime le pseudo mérite qui servait pour l’accès à cet échelon.
L’arbitrage définitif sur le scénario précis sera rendu lors de la réunion conclusive du 13 mars. Cet arbitrage ne peut être déconnecté de la revalorisation pacte à laquelle nous continuons de nous opposer.

Concertation revalorisation et attractivité du métier d’enseignant

Concertation revalorisation et attractivité du métier d’enseignant