Il s’agit d’un congé pour raison de santé accordé en cas d’affection invalidante et de gravité confirmée. La liste des affections susceptibles d’ouvrir droit au CLM est dressée par l’arrêté du 14 mars 1986. En cas d’affection non définie dans cet arrêté, la demande de congé de longue maladie sera soumise à l’appréciation du conseil médical ministériel.