Inclusion : le rapport de la cour des comptes - FSU-SNUipp

École inclusive : 67 011 personnels tirent la sonnette d’alarme
Quasiment 70% des PE demandent l’ouverture de places en établissement spécialisé.

Récemment, le Sénat a refusé la création d’un statut pour les AESH. Les politiques éducatives récupèrent des moyens sur l’enseignement spécialisé : 6e inclusive, PAS...
24000 élèves ne sont pas scolarisé.es en IME ou ITEP faute de place.
2023 : Conférence Nationale du Handicap (CNH) : Acte 2 de l’École Inclusive (ÉI) annoncé comme une révolution « culturelle . Création des PAS. Suspension de la création des ARE (en remplacement des AESH). Proposition de création d’IME dans les écoles. 100 sont à naître pour 2027.
2026 : nouvelle Conférence Nationale du Handicap (CNH)

La circulaire de 2015 laisse la main au département concernant les 6e SEGPA inclusives dont le fonctionnement est du même type que les ULIS.
Il y a une réelle transformation des SEGPA et il devient important de se mobiliser.
Les PE rédigent peu de dossiers pour l’arrivée en 6e SEGPA et le raccrochage en 5e SEGPA est compliqué. Il y a une baisse en terme de pré-orientation.
Les moyens pour les SEGPA sont des moyens issus du 1er degré.
Les élèves sont inclu.es en classe-type au collège et les PE co-enseignent ou réalisent des groupes de besoin.
Il y a une multiplicité des missions sans formation supplémentaire (EBEP, pacte...)

Nous vivons un réel recul de l’enseignement spécialisé. Les formations continues sont essentiellement des visioconférences pour gagner en moyens, le CAPPEI est passé à 300h (là où le CAPA-SH se réalisait en 450h) + 100h de stages MIN (en voie de disparition), le DDEAS est passé de 1100h à 300h.

Les Pôles d’Appui à la Scolartité (PAS)
2024 : 4 PAS
2025 : 500 PAS (4 départements ayant des moyens supplémentaires cette année)
2027 : généralisation alors qu’il n’y a aucun bilan de cette expérimentation.
Nos mandats à la FSU-SNUipp sont clairs : il faut abandonner les PAS. (Congrès d’Aix-les-Bains)

Actuellement, il y a des disparités territoriales dans leur mise en place. Le cahier des charges permet des interprétations locales et l’émergence d’inégalités est exacerbée, les moyens de l’Éducation Nationale et ceux de l’Agence Régionale de Santé (ARS) étant différents.
Pour que les postes de coordonnateurs PAS soient pourvus, on ponctionne dans le vivier des PE spécialisé.es donc dans l’enseignement adapté.
Ces coordonnateurs sont amenés à travailler dans le privé en plus du public, dans le 1er et 2nd degré.

Les PAS peuvent répondre aux déserts médicaux, à l’absence des RASED qui ont de moins en moins de moyens pour leur déplacement.

Les dispositifs se multiplient :
DIME : Dispositif Intégré Médico-Éducatif
DAME : Dispositif d’Accompagnement Médico-Éducatif
RARE : Réseau d’Accompagnement et Ressources pour les Enseignant.es
UMIS : Unité Mobile d’Inclusion Scolaire

Les psychologues scolaires de l’Éducation Nationale
2005 : la MDPH impacte leurs missions
2017 : création des corps EDA ou ED(C)O
Leurs missions sont académiques. Le mouvement est problématique car les postes paraissent sur les documents du 2nd degré.

2020 : rapport de la Cour des Comptes sur la santé scolaire, les visites des 6 ans et 12 ans ne sont pas réalisées pour tous les élèves.
2025 : les Assises de la Santé Scolaire permettent la création des pôles de santé, de bien-être et de protection de l’enfance. Une préhension de 100 postes de psy-EN est réalisée pour la mise en place des conseillers techniques en santé mentale. Leur fiche de poste est différente d’une académie à l’autre, certain.es perçoivent jusqu’à 800 euros de plus, là où certain.es n’ont rien.

Création de 50 moyens pour les psy-EN à la rentrée 2026 mais il y a 46 places en moins au concours cette année.

Création du dispositif « mon psy » avec un système de coupe-fil souhaité par le gouvernement mais il n’y a pas de professionnels pour les recevoir.

L’inquiétude actuelle est que ces postes soient rattachés à la Fonction Publique Territoriale au même titre que les infirmières, les assistantes sociales...

19/12/2025 : 2e CNSEI (Comité National de Suivi de l’École Inclusive)
Il y a une augmentation des diagnostics, une augmentation des reconnaissances d’élèves en situation de handicap.
10% d’accompagnement d’élève en plus par an.
7% de notifications en plus par an.

Les PAS permettent une réponse de premier niveau mais pas sur le long terme.
Selon le CNCPH (Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées), il y a un réel enjeu d’accessibilité.

Chiffres 2026 :
+19 UEMA
+32 UEEA
+24 DAR
479 PAS
Aucune place au CAPES en LSF (en concurrence actuellement avec la langue parlée complétée).

Les PMI, CMP, CAMS sont vidés de leurs missions. Il y a une vraie volonté de supprimer les services publics.
La PCO oriente d’ailleurs souvent vers le libéral.

Le texte de référence pour les UPE2A date de 2012. Poste itinérant ou pas, les élèves doivent avoir un minimum de 9h par semaine de prise en charge.

Le dispositif « réponse accompagnée pour tous » vise à garantir l’accès à des solutions d’accompagnement adaptées et personnalisées à toute personne en situation de handicap quels que soient l’âge ou leur handicap.

ÉCOLE INCLUSIVE ET ADAPTATION SCOLAIRE

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