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Publié : 8 décembre 2009

2010 : Un mouvement qui donnera le tournis...

L’IA a réuni les représentants du personnel en groupe de travail le 7 décembre 2009 sur le mouvement du personnel. Nous avons débattu deux heures durant, pour mieux comprendre le but recherché par l’administration. Ce dernier est très clair : affecter le plus de personnes possible à titre définitif.

Notre collègue Dominique Lhôte, qui est arrivée cette année dans la Somme, a vécu le changement de règles de mouvement l’année dernière dans les Côtes d’Armor. Elle s’est jointe à notre délégation pour le groupe de travail, a expliqué les risques, inhérents à cette nouvelle procédure, qu’elle a pu constater avec les délégués du personnel de son ancien département :
- beaucoup d’erreurs d’affectation,
- une vérification difficile pour les délégués du personnel,
- un travail supplémentaire pour les services de l’IA,
- une incompréhension des collègues quant à la transparence du mouvement…

L’an dernier, nous avions réussi à faire reculer l’Inspecteur d’Académie sur les modalités de mise en œuvre de la nouvelle procédure du mouvement.
Cette année, il sera difficile d’y arriver puisque l’IA, d’emblée, a écarté cette possibilité en faisant prévaloir le texte ministériel qu’il doit appliquer.

Ce qui va changer

La procédure ?

- une seule phase de saisie de vœux au lieu des deux en place jusqu’ici.

Les vœux ?

Des types de vœux différents :
- les vœux « précis » : tous les postes dans toutes les écoles (adjoints, directeurs, spécialisés, maîtres formateurs, postes à profil…)
- les vœux « commune » : une liste de communes sera établie dans lesquelles chaque collègue pourra affiner son choix (maternelle, élémentaire, langues vivantes)
- les vœux « zone géographique » : le département serait divisé en 9 zones et chacun pourrait également y affiner son choix de poste.

Exemple : les postes seront distingués par des numéros ISU différents
- Commune X tous postes élémentaire
- Commune X tous postes maternelle
- Commune X tous postes langue
- Zone Y tous postes élémentaire
- Zone Y tous postes maternelle
- Zone Y tous postes langue

Les postes réservés ?

Les néo-titulaires auraient un certain nombre de postes réservés dès le début des opérations de mouvement pour qu’ils ne soient pas affectés sur des postes « difficiles », une dizaine d’entre eux pourront être obtenus à TD. Cela réduira le nombre de possibilités pour les jeunes collègues T2/3/4/5 d’obtenir un poste.

La première phase à TD ?

Si un collègue était à TD cette année, il sera de nouveau nommé à TD sur un poste précis ou sur un vœu large s’il en a fait.
Si un collègue était à TP, le risque est plus grand de se voir nommé à titre définitif sur un poste non choisi complètement :
- si c’est un vœu précis, pas de problème, il sera nommé à TD sur un poste qu’il aura choisi.
- si c’est un vœu commune : il pourra être affecté sur n’importe quel poste maternelle, élémentaire ou fléché langues (selon ce qu’il aura notifié) sur n’importe quelle école de la commune, qu’elle soit en ZEP ou pas, qu’elle soit proche ou loin du domicile, et cela à titre définitif.
- si c’est un vœu zone géographique : la procédure est identique à celle de la commune mais sur une zone bien plus étendue (l’IA envisage d’obliger les collègues à demander 3 zones sur les 9 proposées). Il sera nommé aussi à titre définitif.

Pour affecter les personnels sur des vœux larges, la procédure sera complexe : les personnels à plus haut barème seraient affectés prioritairement dans les écoles avec le plus grand nombre de postes vacants puis, en cas d’égalité, dans les écoles les plus demandées.

Exemple : Si dans une zone géographique demandées par 5 collègues il y avait 2 écoles (une avec 3 postes, l’autre avec 2 postes), les 3 collègues ayant le meilleur barème arriveraient dans l’école où se trouveraient les 3 postes vacants. Mais si dans cette école il y avait un poste en CLIS, un poste complet et un poste fractionné, comment les collègues seraient-ils répartis ? Nous attendons toujours la réponse de l’Inspecteur…

A noter : l’application informatique place les gens à TD avant tout. Donc, une personne demandant un poste ASH sans être spécialisée (et qui aurait pu l’obtenir à TP) sera nommée à TD sur un autre poste, plus bas dans sa liste de vœux (non ASH) si cela est possible. Le choix des collègues est, dans ce cas, purement et simplement bafoué.

Exemple : Une personne non-spécialisée demandant 3 voeux précis sur Amiens place, en 4ème voeu, un poste en IME puis, en 5ème voeu, la zone d’Amiens élémentaire. Elle pourrait se voir affecter à titre définitif sur une école d’Amiens dépendant de son 5ème voeu alors que son 4ème voeu (le poste en IME) ne serait pas pourvu et serait attribué d’office à un autre enseignant non-spécialisé qui ne l’aurait pas demandé mais qui resterait sans poste à l’issue de la phase principale.

La phase d’ajustement à TP ?

Tous ceux qui n’auront pas obtenu de postes avec la nouvelle procédure, ne pourront pas faire de nouveaux vœux, ils seront tous nommés d’office à TP sur les postes fractionnés, en ASH ou sur tous les postes qui se dévoileraient après le 1er mouvement.

Rappelons qu’à l’issue du premier mouvement l’an dernier, il ne restait qu’un seul poste d’adjoint. Avec le système que l’IA veut mettre en place, il n’en restera aucun. En terme d’affichage, il aura gagné son pari d’affecter le plus grand nombre de collègues à TD… les conditions dans lesquelles ces nominations auront été prononcées l’importent peu. Il s’agit là d’un effet pervers de la LOLF et de la RGPP qui instaurent des indicateurs de performance chiffrés (le nombre de nominations à TD) sans aucune considération pour les personnels.

Le SNUipp Somme mettra tout en œuvre pour conserver un mouvement à deux phases tel qu’il s’est pratiqué les années précédentes, équitable et transparent.
Toutefois, si l’administration refusait de céder sur cette revendication, il nous semble évident de réfléchir avec nos syndiqués, de rencontrer la profession, de chercher ensemble des solutions qui minimiseraient les erreurs probables, pour permettre aux collègues de ne pas se retrouver à titre définitif sur une classe non choisie.