Le BO n°32 du 4/9/2014 apporte quelques modifications applicables dès la rentrée pour les directeurs d’écoles (décharges, indemnités) et fixe les modifications à venir aux prochaines rentrées.
APC
Suite à de nombreuses interventions du SNUipp-FSU, le ministère a décidé d’un allégement de service à compter de la rentrée 2014 sur les activités pédagogiques complémentaires (APC) de 36 heures. Voici les mesures appliquées dès cette rentrée :
Classes | Allègement d’APC |
---|---|
1 à 2 | 6 H |
3 à 4 | 18 h |
5 et + | 36 H |
Contrairement aux rumeurs parfois entendues, les collègues adjoints n’ont pas à effectuer ces heures d’APC en plus des leurs.
Indemnité
L’indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d’école a également été augmentée (pour les écoles de 9 classes et moins) et ce, dès le 1er septembre :
Nombre de classes | Part fixe annuelle | Part variable annuelle | Total annuel | Montant mensuel |
---|---|---|---|---|
1 à 3 | 1295,62 € | 500,00 € | 1795,62 € | 149,64 € |
4 à 9 | 1295,62 € | 700,00 € | 1995,62 € | 166,30 € |
10 et + | 1295,62 € | 900,00 € | 2195,62 € | 182,97 € |
L’indemnité est majorée de 20% en ZEP et de 50% en ECLAIR (et REP+).
En cas d’intérim de direction, le collègue assurant cet intérim pendant plus d’un mois touche 150% de l’indemnité. Assurez-vous que l’IEN fasse parvenir les informations nécessaires aux services.
Temps de décharge
Les directeurs d’école sans décharge (moins de 4 classes) auront désormais droit à 4 journées de décharge dans l’année (au lieu de 2 précédemment) en deux périodes (2 à 3 jours avant la Toussaint, 1 à 2 jours en mai ou juin).
Le ministère a acté les modifications prévues pour les rentrées 2015 et 2016.
Maternelles |
Élémentaires |
Actuellement |
Année 2015-2016 |
Année 2016-2017 |
1 classe |
4 jours fractionnables par an |
4 jours fractionnables par an |
4 jours fractionnables par an |
|
2 classes |
1 journée par mois |
|||
3 classes |
1 journée par mois |
|||
4 à 7 classes |
quart de décharge |
quart de décharge |
quart de décharge |
|
8 classes |
tiers de décharge |
|||
- |
9 classes |
tiers de décharge |
||
9 à 12 classes |
10 à 13 classes |
demi-décharge |
||
13 classes et + |
14 classes et + |
décharge complète |
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