Vous êtes ici : Accueil du site > Actualités > Départementales > CAPD > Recours appréciation finale / Rendez-vous de carrière
Publié : 16 septembre 2019

Recours appréciation finale / Rendez-vous de carrière

l’IA est en retard...

Les collègues qui ont eu un Rendez vous de carrière durant l’année 2018-2019 ont reçu leur appréciation finale (à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, excellent) sur I-prof dans l’onglet SIAE.

( le Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles décrit dans son article 23-6 )les voies de recours pour contester :

- Recours gracieux : les collègues ont un délai de 30 jours suivants la notification de l’appréciation pour le former (cf. étape 1)

Délai de réponse recteur (IA-DASEN par délégation) : 30 jours, absence de réponse dans ce délai vaut refus.

- Saisine de la CAPD : dans les 30 jours suivants la réponse ou l’absence de réponse dans le délai d’un mois(cf. étape 2).

Word - 49.5 ko
recours gracieux et saisine CAPD

Après saisine de la CAPD, le Recteur (IA-DASEN par délégation) notifie au professeur des écoles l’appréciation finale définitive.

Dès à présent, le SNUipp-FSU invite les collègues non satisfaits à écrire des recours et à nous les transmettre pour que nous puissions agir en CAPD. Soit par mail à snu80@snuipp.fr ou par téléphone au 0322808078