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Publié : 9 avril 2020

CAPD temps partiels, allègements de service, mise en dispo, congés de formation...

Nouvelle expérience pour vos élu-e-s du personnel : une CAPD en audio conférence. Nous ne pouvions pas voir nos interlocuteurs, nous étions pour la première fois, loin de l’IA, du secrétaire général, des IEN et des collègues des deux autres syndicats. Cela était très difficile pour pouvoir argumenter, expliquer, défendre. Mais nous l’avons fait avec toute notre conviction et en voici le compte-rendu.

Pour la première fois, nous avions envoyé nos déclarations préalables.

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déclaration du SNUipp-FSU à la CAPD du 9 avril en audio conférence

L’Inspecteur d’académie a répondu aux questions posées dans les déclarations liminaires des trois organisations syndicales.

- il y a 64 pôles d’accueil dans le département.

- entre 180 et 300 enfants de personnel soignant sont accueillis du lundi au vendredi

- depuis une semaine, entre 5 et 8 enfants des forces de l’ordre sont également accueillis

- 150 collègues se sont malheureusement porté-e-s volontaires pour les "vacances apprenantes". Ils étaient 159 l’an dernier.

- quant au retour en classe après la pandémie, Mme la rectrice a mis en place une cellule académique d’anticipation du retour en classe pour préparer la reprise, avec notamment l’aide du directeur des ressources humaines.

Le SNUipp-FSU a précisé que les enseignants auront également besoin d’aide, de soutien, pour appréhender ce retour, quelque soit la date où cela reprendra son cours normal.

- M. Neuviale a déclaré que "l’enseignement en présentiel ne sera jamais remplacé par quoi que ce soit d’autre"" ! Il a précisé que M. Blanquer proposera des assises numériques dès la rentrée scolaire.

Sur ce point, le SNUipp-FSU est bien d’accord que "enseigner à distance n’est pas une tâche facile". Le SNUipp-FSU a démontré que la formation continue a été inexistante sur l’usage des outils numériques. Il espère que l’administration saura le prendre en compte lors du futur plan de formation, et dans les animations pédagogiques.

- concernant la paye des enseignant-e-s, les retraits pour jour de grève et/ou jour de carence ne seront pas prélevés pendant la période de confinement. Le secrétaire général a précisé que tous les congés de maladie pendant cette période et même quelque temps avant le 13 mars (la date précise n’est pas encore connue) ne feront pas l’objet d’une journée de carence.

- la position académique concernant le CAPPEI est proposée par Mme Silvert. Pour les personnes qui ont l’épreuve 2 et 3 à passer, ce serait en juin. Pour celles qui ont les 3 épreuves, l’examen est reporté après la rentrée scolaire prochaine. Le dépôt du dossier est possible jusqu’au 2 juin. Pour ceux qui sont en formation cette année, la fin de formation sera reportée d’une semaine, probablement du 25 au 29 mai. Mme Maire a précisé que ces dates pouvaient encore évoluer selon le contexte de pandémie. La validation des départs en formation pour l’an prochain aura lieu courant avril.

- les Fonctionnaires Stagiaires sont toujours en lien avec leur maître formateur pendant la période de confinement. Ils sont concernés par la continuité pédagogique. En fonction de la date de retour en classe, la priorité des visites sera donnée aux personnes en "difficulté" (pour un avis de titularisation. Un bilan a été demandé aux tuteurs. Le jury terminal sera probablement décalé dans le temps.

- Pour les collègues qui n’ont pas pu s’inscrire à la classe exceptionnelle, elles peuvent écrire à la DSDEN pour expliquer la raison qui les en a empêché. (DPE Mme Covin ou Mme Garidi).

- Le Ministre a parlé d’une indemnisation pour les collègues volontaires à travailler dans les pôles d’accueil. Pour le moment, la consigne du ministère est de repérer ces collègues. Le SNUipp-FSU a précisé qu’il ne fallait pas oublier les directeurs et directrices qui sont dans ces écoles ouvertes, pas forcément avec les élèves accueillis. L’IA n’a pas d’autre précision sur ce point.

Ordre du jour

Congés de formation : sur 4 candidatures proposées, elles ont toutes eu un avis favorable.

Étant donné que nous sommes en-dessous du quotat, le SNUipp-FSU vous encourage vivement à demander un congé de formation professionnelle !

Pour les personnes qui n’auraient pas terminé leur formation professionnelle cette année, la situation sera examinée avec bienveillance pour leur permettre de la terminer.

Temps partiel : 164 TP ont été accordés, 10 ont eu un avis défavorable. Ces refus pourront être ré-étudiés lors d’une prochaine CAPD (qui se tiendrait entre le 4 et le 14 mai).

Pour les personnes concernées, nous vous recommandons de formuler rapidement un recours en exposant tous les arguments qui pourraient jouer en votre faveur et pour statuer lors de la CAPD. N’hésitez pas à nous contacter par mail afin de nous transmettre des informations supplémentaires pour que nous puissions défendre votre demande.

Vous pourrez consulter la décision du TP sur i-prof dès demain matin.

Allègement de service  : parmi les demandes, 6 ont obtenu un avis favorable. C’est le médecin de prévention qui détermine les critères prioritaires.

Disponibilité : 3 nouveaux collègues ont eu une disponibilité. Les 7 personnes qui ont été réintégrées ont obtenu un poste de brigade. Les demandes de renouvellement ont été acceptées par tacite reconduction.

Monsieur Neuviale a terminé la CAPD en nous souhaitant à toutes et tous des vacances reposantes et en nous disant de prendre soin de nous.