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Publié : 4 mai 2020

Réunion CHSCTSD du lundi 4 mai

Une réunion du CHSCTSD (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail Section Départementale) a eu lieu cet après-midi. Les élu-e-s FSU y ont porté toutes les questions légitimes que se posent les personnels et ont essayé d’obtenir des réponses claires. Elles et ils ont porté les revendications nécessaires à une amélioration des conditions de travail dans ce contexte inédit, très anxiogènes pour l’ensemble de l’équipe pédagogique depuis le début du confinement mais encore davantage depuis les annonces présidentielles quant à la reprise le 11 mai.

Nous avons averti le DASEN de l’angoisse palpable et toujours grandissante dans la profession. Le travail à distance et les conditions de reprise en présentiel génèrent des situations de souffrance au travail pour un nombre important de collègues. Elles et ils ont besoin d’être rassuré-e-s. Le stress, les insomnies, la perte de poids, les crises de larmes sont le quotidien d’une grande partie de la profession, ce n’est pas tolérable !

L’IA a rappelé les deux enjeux pour la reprise des cours à la sortie du confinement : sanitaire et social. Il a évoqué 3 “lignes de force” : la sécurité (VOIR LE PROTOCOLE NATIONAL ENVOYE CE MATIN AUX DIRECTEURS ET DIRECTRICES D’ECOLE, aux élu-e-s et aux représentant-e-s de parents d’élèves, mis en pièce jointe), la progressivité, l’adaptation de la pédagogie : reprendre pied dans le système avec une personnalisation des parcours. L’enjeu est de se donner le temps d’accompagner les élèves dans la bienveillance sur l’ensemble d’un cycle.

Les priorités actuelles évoquées par M. Dècle :

15 personnes par classe (élèves + adultes : enseignant-e + AESH éventuellement). Attention ! Veiller à respecter 4m2/personne et à prendre en compte la place prise par le mobilier dans l’espace. Groupes prioritaires : GS-CP-CM2 + élèves décrocheurs, en situation de handicap, enfants des personnels indispensables à la gestion de crise.

Les enseignant-e-s ont jusqu’au mercredi 6 mai pour envoyer un message à la DPE si elles ou ils sont dans un des cas ci-dessous :
- les personnes en état de vulnérabilité (elles seront en arrêt de travail)
- les personnes qui ont des problèmes de garde d’enfants (elles peuvent solliciter une ASA du 11 au 31/05)
- les personnes qui estiment que leur état psychologique n’est pas compatible avec la reprise (les demandes formulées seront examinées au cas par cas).

Ces dispositions peuvent également être prises par les AESH qui ont été destinataires ce matin d’une enquête de l’administration.

La DPE va essayer de faire appel aux brigades pour remplacer les personnes qui demanderaient à rester en travail à distance.

Le ministère a sollicité les IEN pour qu’elles/ils leur communiquent leur numéro de téléphone : les masques (dont l’EN est responsable) seront livrés dans les circonscriptions.

M. Dècle a évoqué la possibilité de faire un roulement entre les enseignant-e-s d’une même école pour le présentiel. Cela relève alors de la solidarité dans l’équipe.

Il faut veiller à communiquer certaines informations aux familles avant la reprise de l’école : les parents doivent par exemple prendre la température de leur(s) enfant(s) avant de les amener à l’école, prendre connaissance des modalités d’accueil présentée par l’équipe pédagogique.

Le ministère n’a pour le moment pas communiqué sur la journée de carence.

Si des collègues usaient de leur droit de retrait, les demandes seraient examinées au cas par cas.

Il n’y aura pas de surblouse, ni de masque en plexiglass, ni de test mis à la disposition des enseignant-e-s.

L’approvisionnement en lingettes désinfectantes et en savon relève des collectivités. L’organisation spatiale et le marquage au sol également. S’il n’y a pas de savon ou de gel HA dans une école, cela peut-être un frein à son ouverture.

Dans la classe, les élèves ne doivent pas manipuler le matériel commun. Dans ce cas, il faudrait désinfecter les objets à l’aide de lingettes (s’il y en a). Il faut privilégier le matériel personnel.

Attention, Me Maire nous a expliqué que le port du masque n’est pas obligatoire pour les enseignant-e-s si la distanciation sociale est respectée (cf le protocole). Nous jugeons qu’il reste cependant une condition sine qua non à l’ouverture d’une école. Les enseignant-e-s seront plusieurs fois par jour contraint-e-s de s’approcher des élèves et auront besoin de porter ce masque.

Si des parents d’élèves venaient à porter plainte contre un-e enseignant-e, il/elle serait protégé-e par l’état (responsabilité de droit commun).

La reprise des cours ne signifie pas qu’il faut terminer les programmes ! Une circulaire de la DGESCO à venir donnera un cadrage et sera transmis aux équipes enseignantes.

Les personnes en service civique sont considérées au niveau académique.

Les enseignant-e-s qui reviennent sur site en présentiel seront déchargé-e-s de toute charge en distanciel.

Etant donné les lourdes charges demandées aux directeurs et directrices (par exemple au regard de la problématique des transports publics), ceux/celles-ci peuvent solliciter auprès de leur IEN une demande de reprise de leurs fonctions en classe à partir du 18 mai.

La FSU est intervenue pour demander à ce qu’une semaine entière soit laissée à la disposition des équipes pédagogiques pour qu’elles puissent préparer la rentrée afin qu’elle se déroule dans les meilleurs conditions possibles, mais aussi pour que les adjoint-e-s puissent épauler la directrice ou le directeur d’école.
Il nous a été répondu que ce n’était pas possible, que le travail d’organisation d’une direction dans une école de 17 classes était totalement différente de celle d’une école à 2 classes. Nous conseillons cependant aux directrices et directeurs de faire la demande autorisée par la DSDEN de bénéficier d’une semaine supplémentaire pour organiser la reprise des cours avant de reprendre leur classe en main. Lorsque les conditions ne sont pas requises pour une rentrée le 12, le directeur ou la directrice peut formuler une demande à son IEN pour une rentrée le 14 (par exemple pour accéder à deux jours de nettoyage)

La DSDEN a demandé aux élu-e-s de se positionner sur la reprise d’activité pour le périscolaire et la cantine, les retours sont en train d’être réalisés. Avant la sortie du protocole, une dizaine d’élu-e-s y ont émis un avis défavorable. Au moins 48 écoles ne devraient pas ouvrir. Mais cette donnée a une dimension évolutive car cette demande a précédé la publication du protocole.

Les organisations syndicales ont demandé la tenue d’une réunion hebdomadaire du CHSCTSD, M. Dècle a répondu favoblement à notre demande. N’hésitez donc pas à nous faire remonter vos remarques : prochaines réunions en visioconférence les 12-19-26/05 !

A partir d’aujourd’hui, les réunions en présentiel sont possibles si les conditions sanitaires sont requises et dans le strict respect des gestes barrières, mais elles sont malgré tout à éviter.

Les deux avis suivants, proposés par les organisations syndicales, ont reçu 7 votes POUR (les 7 représentant-e-s syndicaux titulaires)

AVIS N°1 Les représentants des personnels au CHSCT départemental considèrent que les mesures de prévention des risques permettant une reprise de l’activité en présentiel sûre ne seront pas effectives à la date du 11 mai. Par conséquent, ils demandent à l’administration de reporter l’ouverture des écoles, établissements scolaires et services jusqu’à ce qu’un protocole national soit mis en œuvre et que les conditions sanitaires soient réunies, notamment par des possibilités de dépistage pour les personnels qui en feraient la demande, des masques de qualité, du gel et du savon, des serviettes jetables, lingettes désinfectantes et des gants en quantité suffisante. Ils recommandent une semaine laissée aux équipes pédagogiques et municipales pour préparer au mieux la reprise et dans les meilleures conditions possibles.

AVIS N°2 Afin de protéger les droits des personnels en matière de santé au travail, les représentants des personnels au CHSCT départemental demandent à l’administration de mettre en œuvre les dispositions suivantes : que l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique en date du 20/04 (ainsi que ses éventuelles mises à jour ultérieures), avis "relatif aux personnes à risque de forme grave de Covid-19 et aux mesures barrières spécifiques à ces publics" soit porté à la connaissance des personnels et accompagné de la procédure mise en place pour bénéficier de mesures d’éloignement du travail et du suivi médical ; pour les agents qui vivent avec des personnes vulnérables, y compris femmes enceintes, le bénéfice d’ASA ou de télétravail lorsque c’est possible ; pour les agents avec des pathologies reconnues en ALD ou pas, le bénéfice d’ASA ou de télétravail lorsque c’est possible ; pour les personnels de l’Éducation Nationale avec enfants qui ne seraient pas accueillis dans leur école, le bénéfice d’ASA garde d’enfants ; pour les agents qui en feraient la demande pour cause d’angoisse ou de stress ; pour les personnels ayant exercé en présentiel pendant le confinement, une attestation de l’employeur permettant une traçabilité pour un suivi éventuel par la médecine de prévention ; pour les personnels ayant contracté la maladie suite à leur exercice pendant le confinement ou après, la reconnaissance en accident imputable au service et maladie professionnelle

Nous avons aussi évoqué le sujet des transports scolaires et la question des élèves qui viennent par les transports en commun (train, bus de ville, métro, ambulance, taxi …). M. Dècle nous a répondu que les gestes barrières s’appliquent également dans un car qui comporte théoriquement 52 places, dans les conditions actuelles : – 25 élèves avec obligation pour le chauffeur de désinfecter entre deux rotations …

Quelques réponses à nos nombreuses questions :

Si un élève ne respecte pas les règles sanitaires établies par l’établissement (volontairement ou non), l’éviction après plusieurs rappels est possible. Disposition à intégrer dans le règlement intérieur.

Quel est le protocole à suivre en cas de malades, adultes ou enfants, dans un groupe ? L’école sera fermée.

Si un enfant se présente à l’école sans que la famille ait prévenu sa venue, IL FAUDRA malgré tout TOUT METTRE EN OEUVRE POUR L’ACCUEILLIR …

Quelle aide auront les personnels face au stress et angoisses des élèves pour les accueillir dans de bonnes conditions ? De leurs familles ? Cellule d’écoute des familles et élèves ? Aide des membres du RASED ? Des services médicaux-sociaux ? Mme Pourchet travaille à cette problématique. M. Dècle attend un retour de sa part.

Comment vont se réaliser les inscriptions et réinscriptions dans les établissements scolaires ? Nous serons prochainement tenu informé-e-s.

La FSU a rappelé lors de cette visioconférence la revendication qu’elle porte depuis des années : avoir une médecine du travail pour tous les personnels !

Nous vous rappelons l’existence de :
-  la cellule d’écoute
-  des CHSCTM, CHSCTA, CHSCTD
-  du CHS dans les collèges et lycées
-  le RDGI et RSST
-  le code du travail : article L4131-1 et L4121-1