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Publié : 8 septembre 2020

Direction d’école : indemnité exceptionnelle de rentrée scolaire

La présentation par la Direction Générale des Ressources Humaines de la proposition de décret qui sera examiné au Comité Technique MEN du 15/09 et mettant en place cette indemnité d’un montant de 450 €, a été l’occasion de préciser de nombreux points :

• Objet de l’indemnité

Cette indemnité exceptionnelle vise à reconnaître la surcharge de travail liée aux conditions de la rentrée 2020 et n’est pas, dans l’esprit du ministère, corrélée à la situation particulière de Covid en 2019-2020. Elle n’a ainsi pas vocation à concerner les collègues en poste à cette période.

Le SNUipp-FSU est intervenu pour rappeler l’investissement des directrices et directeurs, comme de l’ensemble des enseignant.es, depuis le déclenchement de la crise sanitaire et a demandé à ce que cela soit reconnu par le versement de l’indemnité aux collègues en poste l’année dernière. Cela permettrait de prendre en compte les collègues ayant fait valoir leur droit à la retraite, celles et ceux qui ont repris un poste d’adjoint.e etc. … L’administration nous a assurés de faire remonter la demande au ministre.

Sur la pérennisation de cette indemnité, l’administration a répondu que certaines indemnités, mises en place dans le cadre de la revalorisation, auront vocation à s’inscrire dans la durée. Le projet de décret pour celle qui nous concerne ici ne parle que de la rentrée 2020.

  • Périmètre

L’indemnité concernera tou.tes les collègues assumant la fonction y compris les enseignant.es chargé.es d’école ou assurant un intérim. Le ministère le précisera dans la note adressée à la DAF.

• Date d’observation

Volontairement, le décret ne prévoit pas de date d’observation spécifique, afin de prendre en compte les collègues qui auraient été nommé.es sur des postes de direction après la rentrée.

Le SNUipp-FSU a interrogé l’administration sur la possibilité de versement de l’indemnité à deux personnes, par exemple à un.e collègue en intérim qui aurait préparé et assuré la rentrée et à un.e directeur-trice qui reprendrait ses fonctions courant septembre. Cette éventualité n’est pas envisagée, mais il n’y aurait pas a priori d’opposition à un double versement. Le ministère étudie la faisabilité.

• Temps partiels

Le texte ne prévoit pas la proratisation des 450 € mais l’administration doit s’assurer que le droit commun ne l’imposera pas.

• Versement

La mise en paiement s’effectuerait sur la paye de novembre.

• Budget

Les 20 millions d’euros environ nécessaires au versement de cette indemnité sont pris sur le budget 2020 et n’amputeront pas les 400 millions d’euros annoncés pour le plan de revalorisation.

Pour le SNUipp-FSU, si la reconnaissance salariale de la charge de travail des directrices et directeurs d’école est un impératif, c’est également le cas de l’ensemble des enseignant.es. Cette indemnité comme les seuls 400 M « mis sur la table » ne peuvent être solde de tout compte d’une revalorisation de toute la profession ni source de division. Pour la direction et le fonctionnement de l’école, des mesures de fond sont attendues comme l’allègement des tâches administratives, l’augmentation des temps de décharge de direction, l’aide administrative statutaire et formée et une réelle revalorisation des salaires qui doit aussi concerner tou.tes les enseignant.es.