La présentation par la Direction Générale des Ressources Humaines de la proposition de décret qui sera examiné au Comité Technique MEN du 15/09 et mettant en place cette indemnité d’un montant de 450 €, a été l’occasion de préciser de nombreux points :
• Objet de l’indemnité
Cette indemnité exceptionnelle vise à reconnaître la surcharge de travail liée aux conditions de la rentrée 2020 et n’est pas, dans l’esprit du ministère, corrélée à la situation particulière de Covid en 2019-2020. Elle n’a ainsi pas vocation à concerner les collègues en poste à cette période.
Sur la pérennisation de cette indemnité, l’administration a répondu que certaines indemnités, mises en place dans le cadre de la revalorisation, auront vocation à s’inscrire dans la durée. Le projet de décret pour celle qui nous concerne ici ne parle que de la rentrée 2020.
L’indemnité concernera tou.tes les collègues assumant la fonction y compris les enseignant.es chargé.es d’école ou assurant un intérim. Le ministère le précisera dans la note adressée à la DAF.
• Date d’observation
Volontairement, le décret ne prévoit pas de date d’observation spécifique, afin de prendre en compte les collègues qui auraient été nommé.es sur des postes de direction après la rentrée.
• Temps partiels
Le texte ne prévoit pas la proratisation des 450 € mais l’administration doit s’assurer que le droit commun ne l’imposera pas.
• Versement
La mise en paiement s’effectuerait sur la paye de novembre.
• Budget
Les 20 millions d’euros environ nécessaires au versement de cette indemnité sont pris sur le budget 2020 et n’amputeront pas les 400 millions d’euros annoncés pour le plan de revalorisation.
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Dernière mise à jour : samedi 17 avril 2021