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Publié : 3 novembre 2020

PERSONNELS VULNERABLES

Critères de vulnérabilité :

Le décret du 5 mai dernier donnait une liste des personnels vulnérables pouvant solliciter le télétravail, puis, le 29 août un nouveau décret est paru en réduisant cette liste. Ce dernier décret vient d’être suspendu par le conseil d’État. Dans l’attente d’un nouveau texte, on revient à la situation du décret du 5 mai.

Les personnels vulnérables, selon le décret du 5 mai, peuvent solliciter la possibilité de télétravailler. Une ASA sera délivrée par l’employeur si le télétravail n’est pas possible.

Critères retenus par le décret du 5 mai 2020 : 11 cas de vulnérabilité
- Être âgé-e de 65 ans et plus ;
- Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
- Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
- Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
- Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
- Être atteint-e de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
- Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
- Être atteint-e d’une immunodépression congénitale ou acquise : médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ; infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ; consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ; liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
- Être atteint-e de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
- Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
- Être au troisième trimestre de la grossesse.

Il est rappelé que les personnels en ASA n’ont aucune perte de salaire et que les enseignant-es peuvent être en télétravail. À la demande de la FSU, il est précisé qu’il n’y a pas d’imprimé type à renseigner mais que la demande de télétravail doit être adressée dans les meilleurs délais, au supérieur hiérarchique. Il est annoncé que le rectorat continuera à faire preuve d’une certaine souplesse sur la transmission du certificat médical d’isolement qui est délivré par le médecin traitant. Il est précisé que beaucoup de situations sont déjà connues.

À la demande de la FSU, il est annoncé qu’à ce jour, il n’est juridiquement pas prévu de démarche pour obtenir un traitement rétroactif pour les personnels placés en congé maladie ordinaire entre septembre et les congés d’automne (personnels vulnérables selon le décret du 5 mai puis retirés de la liste le 29 août). Il est aussi précisé que les conjoint-es de personnel vulnérable peuvent solliciter des masques chirurgicaux de type II auprès de leurs supérieurs hiérarchiques en lieu et place des masques ’grand public’. Les masques FFP2 peuvent être délivrés aux personnes qui, avec l’ordonnance de leur médecin traitant, vont en chercher à la pharmacie.

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