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Publié : 4 novembre 2020

CHSCTSD DU 4.11.2020

L’ensemble des organisations syndicales a déposé ce 31 octobre une alerte sociale pour dénoncer la gestion de la crise sanitaire par le ministère qui dégrade les conditions de travail déjà largement détériorées et qui met en danger la santé des élèves et des personnels. Les services publics sont essentiels, la sécurité sanitaire des agent-e-s aussi !

La réunion commence par une minute de silence afin de rendre hommage à notre collègue, assassiné le jour des vacances d’automne.

M. Dècle explique ensuite espérer pouvoir répondre un maximum aux questions posées, tout en précisant qu’il n’y a pas de réponse unique pour l’ensemble des situations qui seront évoquées et que ce qui est indispensable est la mesure qui consiste à tracer le parcours d’un élève au sein d’une même école.

La secrétaire adjointe du CHSCTSD lit ensuite la déclaration liminaire suivante, commune à toutes les organisations syndicales :

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Déclaration liminaire

M. Dècle précise qu’il n’a pas d’observations à faire mais qu’elle sera transmise sans délai à l’IA.

La secrétaire du CHSCTSD présente les avis ci-dessous, auxquels l’IA doit systématiquement apporter une réponse écrite sous deux mois maximum. M. Dècle et Mme Maire y répondent oralement, en partie. Il précise que les réponses aux avis proposés au CHSCTSD du 22.09 seront apportées en décembre.

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AVIS

- Réponses de Mme Maire à l’avis 1 : * "l’inclusion des élèves d’ULIS est possible à partir du moment où elle est inscrite dans un emploi du temps. Les élèves d’ULIS appartiennent à deux groupes clairement identifiés, donc le traçage est "simple". L’inclusion fait partie du PPS, non remis en cause dans le protocole". * "la natation fait partie des enseignements obligatoires, du personnel supplémentaire a été déployé pour les piscines. Les enseignant-e-s peuvent essayer si besoin de diminuer le nombre de groupes par session mais doivent veiller à ce que tous les élèves bénéficient du même nombre de séances pour avoir le même temps d’enseignement dans le domaine. Mais les écoles n’ont pas à supprimer l’activité piscine ! C’est un coût pour les municipalités. On ne peut pas bouger un créneau planifié. Charge aux écoles de tracer les élèves."

Pour le SNUipp-FSU, poursuivre l’activité natation est incohérente avec ce qui est demandé aux équipes enseignantes dans leur classe et leur école.

Aussi, la réponse de Mme Maire est de préciser qu’un document a été mis à disposition des enseignant-e-s :

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REPERES POUR L’ORGANISATION DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE EN CONTEXTE COVID-19 NOVEMBRE 2020

Dans celui-ci, on peut lire : les élèves pourront en effet continuer à utiliser les équipements sportifs extérieurs ainsi que les équipements sportifs couverts (gymnases), incluant les piscines.

Pour le SNUipp-FSU, ce qui pose problème :
- c’est l’usage des vestiaires. Comment demander à des élèves de CP par exemple de se déshabiller et de s’habiller dans un vestiaire individuel ? Elles et ils ne sont pas encore autonomes à cet âge-là. Aussi, les élèves auront-elles et ils une pochette pour y ranger leur masque ?
- c’est qu’une fois le masque retiré, la distanciation physique entre chaque enfant préconisée dans le protocole ne pourra être assurée …

Malgré nos remarques, Mme Maire a insisté pour que les séances de natation aient lieu, en ajoutant que "les scolaires sont protégés puisque les piscines ne sont ouvertes que pour les élèves !". Or, il ne sera pas possible de respecter la distanciation physique malgré l’absence de masque, alors qu’il faut le faire dans l’école, dans la cour, dans la classe. Pour terminer sur cette question, Mme Maire conseille aux enseignant-e-s de garder leur groupe classe, bien qu’il soit hétérogène et que selon nous, on ne puisse assurer la sécurité physique des élèves. Elle est persuadée que les moyens supplémentaires déployés dans les piscines suffiront à sécuriser l’activité … nous en doutons fortement !

- Réponses de M. Dècle à l’avis 2 : "l’administration n’a pas été en mesure de faire une circulaire sur les personnes vulnérables mais les IEN ont été informé-e-s en amont de la reprise (le vendredi 30.10). Le conseil d’état a suspendu le décret du 28.08.20. Les délais ayant été serrés, l’information nécessaire n’a pas été donnée aux personnels vulnérables. Pour les critères de vulnérabilité (11), on revient à ceux du décret du 5 mai, dans l’attente d’un nouveau décret. C’est le haut conseil de santé publique qui prend les décisions pour les personnels vulnérables. Des personnels concernés qui ont souhaité poursuivre le travail en présentiel ont reçu une boîte de 50 masques chirurgicaux de type 2".

- Réponses de M. Dècle à l’avis 3 : "j’ai demandé aux IEN, pendant la deuxième semaine des vacances, de ne plus distribuer de masques de la marque DIM, de les mettre à l’isolement et d’utiliser exclusivement les masques de marque CORELE." Il a précisé que les masque DIM peuvent être toxiques s’ils ne sont pas lavés avant utilisation ou lorsque le tissu est humide ou mouillé. Si les masques venaient à manquer, il faut en faire la demande à la DSDEN, qui a des stocks. Les masques CORELE ont été livrés en sachet de 6.

Nous déplorons que ces éléments n’aient pas été portés à la connaissance des personnels par leur employeur, M. Dècle le concède et redonnera ces informations en conseil d’IEN.

- Réponses de M. Dècle à l’avis 4 : "les personnels remplaçants sont soumis aux mêmes gestes barrière que les autres enseignant-e-s. Le 2.11, il y avait 11 évictions chez les personnels de l’EN, 1 hors EN. Les modalités quand il n’y aura pas de remplaçant-e-s et que les élèves seront présent-e-s : chaque situation sera étudiée. La solution ultime sera le travail à distance voire l’intervention de personnels contractuels (en nombre très limité), tout dépendra du contexte. Si des directrices ou directeurs d’école ont des difficultés à valider le protocole sanitaire, elles et ils peuvent faire appel à leur IEN ou à M. Duval (CPD)."

- Réponses de M. Dècle à l’avis 5 : "les collectivités territoriales ont été averties du nouveau protocole qui induit des besoins supplémentaires".

- Réponses de M. Dècle à l’avis 6 : "les besoins en gel HA seront rappelés aux collectivités territoriales jeudi 5.11."

- Réponses de M. Dècle à l’avis 7 : "depuis septembre, le gouvernement a veillé à se doter d’outils et l’IA a désigné une référence départementale sur la direction d’école. A partir du mois de janvier, elle sera chargée de discuter avec les directrices et directeurs d’école en nombre limité pour libérer la parole, recueillir les doléances et faire état des particularités de certaines écoles. Le recteur a aussi demandé à l’IA de mettre en place un groupe contact direction (composée de Mme Grardel, des représentant-e-s du personnel, des membres de l’administration) pour travailler sur la fonction de directrice et directeur. Nous espérons vivement que ces dispositifs permettront de réduire REELLEMENT la lourdeur des charges administratives des directrices et directeurs.

- Réponses de M. Dècle à l’avis 8 : "les questions posées seront traitées en conseil d’IEN"

- Réponses de M. Dècle à l’avis 9 : "le plan vigipirate est réactualisé compte tenu de la menace terroriste. Les directrices et directeurs peuvent contacter M. Duval si besoin. Les exercices intrusion sont à réaliser impérativement avant les vacances de Noël. La préfète a demandé à la DSDEN de pointer les écoles ou établissements où il y aurait besoin de renforts à l’entrée."

- Réponses de M. Dècle à l’avis 10 : "la DSDEN a reçu 1500 masques inclusifs. Ils seront distribués par les che-fe-s d’établissement ou les référent-e-s de scolarité.Les élèves sourd-e-s et malentendant-e-s et leur enseignant-e recevront 4 masques chacun-e. Un sachet = un masque, lavable 30 fois. L’extension de l’utilisation de ces masques pour les personnels en maternelle et en UPE2A est une solution envisagée par le ministère. L’obstacle majeur est le prix (entre 8,90 et 12,50 euros). Une utilisation élargie nécessite des négociations préalables pour que le prix soit revu à la baisse. Tout le monde est sensibilisé à cette revendication forte du terrain, y compris le ministre de l’EN".

Nous avons ensuite abordé plusieurs points, à la demande des organisations syndicales. De la rentrée de septembre au 16.10, dans les écoles :
- 30 personnes de l’EN positives à la COVID
- 8 personnes hors EN positives à la COVID
- 54 élèves positifs à la COVID
- 112 adultes de l’EN en éviction
- 12 adultes hors EN en éviction
- 341 élèves en éviction
- 12 fermetures de classe (concentrées sur 3 ou 4 écoles)

En tout (écoles, collèges, lycées publics et privés sous contrat) :
- 67 personnes de l’EN positives à la COVID
- 14 personnes hors EN positives à la COVID
- 284 élèves positifs à la COVID
- 222 adultes de l’EN en éviction
- 26 adultes hors EN en éviction
- 2263 élèves en éviction (dont 50% concernent les lycéens). D’où notre étonnement : pourquoi M. Blanquer n’a t-il pas fermé les lycées ?

M. Dècle prend très au sérieux deux alertes :
- la pratique de l’EPS : il va s’adresser aux services académiques sur les consignes données pour ce domaine La situation de l’EPS est soulevée depuis des mois par les organisations syndicales du CHSCT !!!
- le fonctionnement des CDI (les situations dans les collèges sont gérées de manière très hétérogène).

Mme Maire :
- l’étude surveillée : "il faut se rapprocher des collectivités territoriales, revoir avec elles les conditions de mise en place des études surveillées. Pour Amiens : voir avec Mme Vergne".
- UPE2A : " il faut réussir à stabiliser les élèves dans deux groupes (classe d’origine + classe d’inclusion) pour que le traçage soit possible".
- "les activités périscolaires sont autorisées dans le cadre du protocole, il y a des organisations à trouver pour la sécurité de tous".
- "les ETAPS peuvent toujours intervenir quand ils/elles proposent des activités adaptées"
- APC : "l’organisation revient aux équipes et aux directrices et directeurs. On est dans une situation particulière, on fait appel au bon sens des personnels. Pour la période du mois de novembre, peut-être revoir l’organisation des APC pour atteindre des conditions de sécurité optimale. Je fais confiance aux équipes pour faire au mieux pour les élèves."
- EE, ESS : "je renvoie au bon sens des équipes. Il faut prendre en compte le contexte familial. Si les familles n’ont pas d’outil informatique, maintenir en présentiel mais pas avec tous les partenaires".
- FS : "les stages prévus pour le MASTER se mettent en place."

S’il y a des soucis sur les heures du périscolaire, la DSDEN peut demander aux IEN de régler le problème.

A la demande du SNUIpp-FSU, et pour réduire les tâches des directrices, directeurs et enseignants-e-s, M. Dècle va demander aux services de la DSDEN de rédiger un courrier à destination des parents d’élèves rappelant la nécessité de nettoyer le masque chaque jour et de fournir à son enfant des pochettes distinctes pour ranger le masque sale et le masque propre.

Concernant les masques, M. Dècle précise que les directrices et directeurs doivent remplir le document "fait établissement" si une famille refuse que son enfant porte un masque (sauf avis médical). Si les parents choisissent l’instruction à domicile pour leur enfant, il faut leur faire savoir que ce sera jusqu’à la fin de l’année.

Le SNUipp-FSU a rappelé que les personnels ont besoin d’informations claires, de surcroît dans ces temps difficiles. Les enseignant-e-s sont épuisé-e-s par la difficulté de la première période, la violence de la reprise - après un début de vacances bouleversé par l’assassinat de notre collègue et une deuxième partie de congés dégradée par des consignes contradictoires incessantes. Le discours du ministère est loin des réalités sur le terrain ! Les enseignant-e-s se sentent abandonné-e-s par le MEN, alors qu’elles et ils ont besoin de reconnaissance et d’un réel soutien.

Les masques enfants à donner aux élèves doivent être pour le moment des masques jetables. M. Dècle a précisé l’importance de ne pas fournir de masque en tissu aux élèves issu des stocks de mai ou juin. Le département sera livré en masques en tissu XS et S ce vendredi 6.11 :
- 65 340 masques XS (pour les CP, CE1, CE2 et CM1 "petit gabarit")
- 29 700 masques S pour les CM1 ("grand gabarit") et CM2 Les circonscriptions vont recevoir les masques, chaque école en sera pourvue afin de les donner ensuite aux familles qui en feront la demande.

Le 3.11 : 29 personnels vulnérables en ASA.

La DSDEN a souhaité faire en sorte que la DPE puisse se charger de la gestion des attestations de déplacement mais cela lui semblait compliqué. D’où la répercussion sur les directrices et directeurs. Nous le déplorons, d’autant que certains personnels avaient trouvé une application qui pouvait alléger leur travail, qui demandait une manipulation sur ONDE … en maintenance ce lundi 2.11 !!!

Pour les brigades, la situation des attestations a été évoquée en préfecture car un-e remplaçant-e ne peut disposer d’une attestation au moment où il/elle quitte son école de rattachement. M. Dècle va s’en occuper avec la DPE.

La date de la prochaine réunion du CHSCTSD sera communiquée ultérieurement.

BON COURAGE A TOUTES ET TOUS !!!